immobilisé sur le plan d'eau et n'a donc aucunement vocation à la navigation ni sur les eaux fluviales, ni sur le plan d'eau, raison pour laquelle il ne dispose ni d'un certificat d'établissement flottant

Francis X... demeurant HLM Les Flamants n° 21 à Marseille Bouches-du-Rhône , 4° M. Emile X... demeurant ... Pyrénées-Orientales , 5° Mlle Annette X... demeurant à la même adresse, 6° M.

locataires, l'arrêt retient que Mlle Z... a réglé par chèque les échéances de 1977 à 1986, que le "gérant de l'immeuble" a avisé les locataires de l'installation de boîtes aux lettres, que les noms de Flamant

Didier X..., demeurant 11, place des Flamants, 72230 Mulsanne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

B..., représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a rejeté sa demande tendant à l

B..., représenté par Me Flamant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au procureur de la

Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente assistée de Madame Camille FLAMANT

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 30 Juillet 2018, M. [G] [T] et M.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 29 juin 2020, M.

Dans ces conditions, il s’agissait pour la Cour uniquement d’établir s’il y avait eu des manquements graves et flagrants dans la conduite de l’enquête pénale Le fait que l’enquête préliminaire n'ait pas

aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit: / 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500

son enfant en Israël en vertu de la Convention de La Haye : irrecevable   Article 6 Procédure civile   Article 6-1 Procès équitable Question de savoir s’il y a un risque de déni de justice flagrant

Roland et Pierre-Alexis X..., pris de la violation des articles L. 324-10, L. 611-13 du Code du travail, 53 et 593 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu que, pour pouvoir agir en flagrant

Aux termes de l'article L. 5337-5 du même code : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux () conformément

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 1985) que par acte authentique du 7 mai 1980 la Société de développement régional de Bretagne (SDRB) a prêté à la société Flamair