AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
dispose déjà la société seraient suffisants pour permettre à son effectif, qui compte dix-neuf salariés, d’assurer l’ensemble des opérations de déchargement, transport, rangement et mise en rayon des marchandises
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400961_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
pénétré dans son domicile et l'ont kidnappé ainsi que son épouse et les ont emmenés dans une maison inhabitée, qu'un homme lui a demandé de rembourser la somme de 70 000 euros correspondant à des marchandises
Source officielleChambre 01
6786b550df5b5c7d10ca4e06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEUR : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288422f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[Date naissance 12] 1983 à [Localité 2] [Adresse 18] [Adresse 19] Monsieur [B] [Y], né le [Date naissance 13] 1971 à [Localité 9] [Adresse 22] [Adresse 23] représentés et assistés par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb75fcece1704f5747873
6 avril 2023
6 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02676 APPELANT Monsieur [E] [V] [G] [Adresse 3] [Localité 6] né le 01 Janvier 1953 à [Localité 11] COTE D'IVOIRE (99) Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb760cece1704f5747875
6 avril 2023
6 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02675 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 10] né le 18 Février 1955 à BRAZZAVILLE CONGO (99) Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb761cece1704f5747877
6 avril 2023
6 avril 2023
2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02673 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 10] né le 26 Août 1990 à [Localité 12] Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8ce62f7c490f224e63
24 avril 2013
24 avril 2013
P154 INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] agissant en la personne de son syndic la SARL ATM & GAILLARD [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Florence
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
OPÉRATION :SGP (L16 rouge) [Adresse 36] [Adresse 36] * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline CHAMPAGNE, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb044
10 octobre 2025
10 octobre 2025
avocat plaidant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau de Paris.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'attributaire ne correspondait pas au code CPV du marché ou que son objet social concerne l'étude, la réalisation et l'exécution de tous travaux et de tous équipements industriels et publics et transport de marchandises
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b37
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANCE.TV STUDIO [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Florence RAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
692e927d15321910675b3290
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par actes du 5 janvier 2024, la SELARL [D] Florek, ès qualités, a engagé à l'encontre de chacun de Mme [F] et de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c43
18 octobre 2023
18 octobre 2023
déclaration d'appel du 30 novembre 2020, APPELANT : Monsieur [V] [E] né le 25 Janvier 1966 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Commercial(e), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afbe
24 février 2016
24 février 2016
Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, toque: A0693 PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 2]1946 [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté et assisté par Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031f9137f1499318939d953
25 mai 2018
25 mai 2018
. & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent C..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ:
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Chez [32] [Adresse 5] [Localité 1] Société [35] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f342150aadff23dbf3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SWITZERLAND SARLSociété de droit suisse, venant aux droits de la Société COTY GENEVA SARL VERSOIX immatriculée sous le numéro CHE 142 536 956 [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) Représentées par Me Florence
Source officielle21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064792 Représentant : Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd90d2bff20e6a67997ac89
25 juin 2020
25 juin 2020
HYPERMARCHES Ayant son siège social [Adresse 23] [Localité 7] N° SIRET : 451 312 335 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence
Source officiellePage 48 sur 52