DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

ORDONNANCE DU 4 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NDB NOUS, Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

          La requérante, Rossella Bertocci Cianchi, est née le 23 avril 1948 à Florence.   Elle demeure à Florence.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt du 12 avril 2007 d'AVOIR dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale engagée pour faux en écritures

C n'ait fait l'objet d'aucune poursuite pénale pour ces faits ne peut suffire à remettre en cause sa participation.

C n'ait fait l'objet d'aucune poursuite pénale pour ces faits ne peut suffire à remettre en cause sa participation.

- déclarer recevable sa requête en vertu de l'article 706-3 et 706-5 du Code de procédure pénale.

    L’infraction pénale ( notitia criminis ) fut inscrite au registre des infractions, le 4 mars 2010 et une enquête fut ouverte. 10 .

(Florent), 3° Z...

premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de Florence

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Catherine CHARLES, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS

21/19976 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence

[L] [F] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Christian QUINET EXPEDITION Me Florent RENARD COPIE DOSSIER Monsieur [L] [D] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse

FOND DU 02 JUILLET 2015 DD N°2015/387 Rôle N° 14/20395 [G] [W] C/ URSSAF [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Gérald FRAPECH Me Florent

Copie exécutoire le : à Direction Départementales des Finances Publiques copie expédition le : à Me Florent LADOUCE Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V], demeurant [

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence