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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b11
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AUDIENCE DU 08 Janvier 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 21/05628 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEJ5 JUGEMENT DE DEBOUTÉ AFFAIRE : [Z] [X] C/ [Y] [O] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC
Source officielleREFERE JCP
68eff6b9c07170de10e540bd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROCÉDURE : Date de la première évocation : 12 juin 2025 Date des débats : 12 juin 2025 Délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/01556 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY4L Copies aux parties le : CE + CCC
Source officielleJCP
69780442cdc6046d47d03d9c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de son chef, deux mois après la délivrance d’un commandement d’avoir à libérer les locaux, conformément à l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, avec le concours éventuel de la force
Source officielleJCP
697afa94cdc6046d470fe8d9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de son chef, deux mois après la délivrance d’un commandement d’avoir à libérer les locaux, conformément à l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, avec le concours éventuel de la force
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] (CCC) SELARL [12] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Olivier GAL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Marie ELGARD Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a8b032d83cfd3ede34
2 janvier 2025
2 janvier 2025
par Case palais Me Chantal SCHNEIDER (CCC + FE) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Chantal SCHNEIDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514435_20250828
28 août 2025
28 août 2025
famille européenne ", la rubrique ainsi indiquée était inexistante et le demeure à ce jour ; en dépit de ses multiples démarches, y compris auprès du Défenseur des droits et du Centre contact citoyen (CCC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c42d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à Mme [M] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par M.
Source officielleJEX cab 4
662fe5c0b89538338ecde6c0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272X N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE
Source officiellePôle social
66335baac0d3e3fe99cae361
11 avril 2024
11 avril 2024
De fait ne pas reconnaître à Mme [I] [P] le droit de former un recours contre cette décision de rejet en l’état, empêcherait Mme [I] [P] de faire trancher la question des pièces à produire pour obtenir
Source officielleJEX cab 2
66995d3107d408f8d4c18163
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47UM N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat toque CE avocat toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf8e72b5e5e648cc027a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00488 N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC
Source officielleJCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e9c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
à Maître Hugo CASTRES, CCC à Monsieur [L] [F] Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [F] a contracté le 2 février 2019 auprès de la S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277680a87e48916eb7b37
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ4 N° de minute : 25/003 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC
Source officielleJCPCIVIL
6a174725cdc6046d47268f08
18 mai 2026
18 mai 2026
délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLVA COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC
Source officielle3e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bd67
21 mai 2015
21 mai 2015
Le 26 mai 1995, à la suite de fortes précipitations et durant l'exécution des travaux de démolition, la bâche de protection posée par la société CCA a cédé. Les locaux du Musée ont été inondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007237_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A et sans identifier les actions de formations nécessaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la base de cette délibération ; enfin, et en tout état de cause, aucune des CCI n'a décidé de rompre le contrat des agents
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la base de cette délibération ; enfin, et en tout état de cause, aucune des CCI n'a décidé de rompre le contrat des agents
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la base de cette délibération ; enfin, et en tout état de cause, aucune des CCI n'a décidé de rompre le contrat des agents
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