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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc27
4 juillet 2023
LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00403
15 mars 2017
conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° T 15-24.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0f
27 janvier 2016
C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/
6253ccc4bd3db21cbdd91356
28 mars 2014
2013/ 2034 N RG : 14/ 02059 Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Mickaël X... ... ... 17000 LA ROCHELLE
cr
61372524cd5801467741b4d2
18 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
6137260acd5801467742281f
7 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613725bdcd580146774202c5
22 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
civ3
6137211ecd580146773f11bf
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Paris (6e), SCI Reuill-Daumesnil, ..
soc
6137240ecd58014677411a6b
19 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... salariée en qualité de responsable de magasins par la société Chadog Diffusion depuis
3ème Chambre civile
6a0f6d75cdc6046d477dc0c3
19 mai 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [D] c/ [O] [A], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF MINUTE
Chambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac793
11 août 2022
HORIZON COMPOSITES UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022
6799c4415331f58c9ee86fee
28 janvier 2025
EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.
2ème chambre
DTA_2501513_20260319
19 mars 2026
A... en France constitue une menace grave pour l’ordre public, de nature à justifier son expulsion du territoire français.
61372214cd580146773fa0af
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant 20, avenue JF.
civ1
61372262cd580146773fc867
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheville dauphinoise, société anonyme, dont le siège est sise
6137234dcd58014677407fcb
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
62736adda58162057dac685d
3 mai 2022
SAFECARS C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement
4 ème Chambre
DTA_2200367_20220706
6 juillet 2022
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
A l'issue de ce contrôle, le service a remis en cause l'exonération de plus-value immobilière d'un bien acquis à La Rochelle, par la SCI, le 9 janvier 2013 et cédé le 25 août 2014.
4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca51
17 avril 2025
ARRET N° N° RG 23/02725 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G54T [L] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile
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