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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc27

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00403

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° T 15-24.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0f

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91356

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

2013/ 2034 N RG : 14/ 02059 Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Mickaël X... ... ... 17000 LA ROCHELLE

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4d2

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742281f

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c5

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11bf

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Paris (6e), SCI Reuill-Daumesnil, ..

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6b

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... salariée en qualité de responsable de magasins par la société Chadog Diffusion depuis

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d75cdc6046d477dc0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [D] c/ [O] [A], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF MINUTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac793

Appel

11 août 2022

11 août 2022

HORIZON COMPOSITES UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86fee

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501513_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... en France constitue une menace grave pour l’ordre public, de nature à justifier son expulsion du territoire français.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0af

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant 20, avenue JF.

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc867

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheville dauphinoise, société anonyme, dont le siège est sise

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677407fcb

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac685d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

SAFECARS C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200367_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02826_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue de ce contrôle, le service a remis en cause l'exonération de plus-value immobilière d'un bien acquis à La Rochelle, par la SCI, le 9 janvier 2013 et cédé le 25 août 2014.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dcaf2d41c0a3fc6eca51

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ARRET N° N° RG 23/02725 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G54T [L] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle

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