CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 503 résultats pour « Françoise Assus-Juttner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162d32a70d46c7f95e8262b

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n° 726 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 48 sur 126

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162e07b1120e9a89a34a5fb

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUILLET 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c96d64a6b1f5148772f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le maître d'ouvrage a effectué trois autres déclarations de sinistres adressées à la société Watford Insurance Company Limited le 20 juin 2017 , le 30 août 2019 et 29 janvier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743c

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

A... en personne, Assistée de Me François DUMOULIN, Avocat au barreau de 686 PARTIES CONVOQUEES LE : 2 Juillet 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 24 JUIN 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17ab2cb67000826a5c9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

10e Chambre

6162a73bf901d4f689722e28

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

[L] sur le fondement des articles 1 et 3 de la convention franco monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale et 13 de la loi monégasque du 11 janvier 1958.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162d32370d46c7f95e825b0

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

12e chambre

65336b7abb40ec8318f31e8f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par actes d'huissier des 10 et 16 juin 2020, la société Malpi a fait assigner les sociétés Axeria et Verspieren devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CA

Surendettement

626b817bd1fb03057d9a51c8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 28 avril 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616333d4f74a27a178b843c7

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 (n° 332 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d1cece1704f5747afc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Copies exécutoires délivrées à : la AARPI GZ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [7] CPAM DES ARDENNES CPAMDE MEURTHE-ET-MOSELLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8bcdc6046d4701cbbc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00407 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890d5cdc6046d47bba869

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521553_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2547c7caf29d4c4fc5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNX4

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b7125f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle