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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61d9
22 juillet 2022
22 juillet 2022
LES CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jean-François JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 juin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110217
28 mars 2018
28 mars 2018
Y... et de Maître A... ces personnes étaient bien souvent accueillies pour boire le café et discuter" (Michel et Marie Françoise G...)
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aee
30 avril 1998
30 avril 1998
Six personnes sont décédées dans cet accident : o le pilote, Michel X..., âgé de 41 ans, o Monsieur Pierre Y..., âgé de 47 ans, o le fils de ce dernier, Pierre-Frédéric Y..., âgé de 18 ans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202840_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire français.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c15
23 février 2016
23 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n°120, 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e940
17 mai 2011
17 mai 2011
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05051 Décision déférée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d26c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6967885ccdc6046d4742bf90
12 janvier 2026
12 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE65 Ordonnance du 12/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro
Source officielle2ème chambre
DTA_2301492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Focachon, demande au tribunal
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446131
28 juin 2010
28 juin 2010
Saïd A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, au rejet de la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202651_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chaussard, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00935_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
sans délai et interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
10 novembre 2006
: -SCP JUPIN & ALGRIN-SCP BOMMART MINAULT-SCP FIEVET-LAFON-SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-SCP DEBRAY-CHEMIN-SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-SCP GASREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2307948_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français. (). ".
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c39
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre civile 1-7
69f2e38acdc6046d470c24fa
29 avril 2026
29 avril 2026
VERSAILLES, vestiaire : 168, commis d'office APPELANTE ET : INSTITUT MARCEL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté Monsieur [M] [T], tiers de nationalité Française
Source officielle1ère chambre civile B
6162b24c4abc2618d50e04dc
19 février 2013
19 février 2013
R.G : 11/06744 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 juillet 2011 RG : 10/00166 ch n° SARL ARTEMA C/ SCI FLOMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b842
21 mai 2008
21 mai 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 21 MAI 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31b
27 mai 2008
27 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officiellePage 48 sur 113