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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723aecd5801467740cdaa
4 avril 2001
4 avril 2001
Jean-François X..., demeurant ..., 3 / M.
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46e8
16 octobre 1991
16 octobre 1991
François C..., demeurant à Jons (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372300cd58014677404357
29 janvier 1998
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège
Source officielleciv1
60794d7f9ba5988459c488d5
31 janvier 2006
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les époux X...
Source officielleciv1
61372328cd5801467740630e
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. François Z..., demeurant ..., 2 / M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212792_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D E et Mme B F E née A C, ressortissants algériens, ont présenté auprès de l'autorité consulaire française à Oran deux demandes de visa de court séjour pour venir rendre visite à leurs enfants et petits-enfants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013619_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'assimilation à la société française du postulant. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e4
26 mars 2015
26 mars 2015
de nationalité Française, née le 24 Juillet 1941 à CHAMPAGNAC LA RIVIERE (87150), Retraité, demeurant...-63100 CLERMONT FERRAND représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielle1ère Chambre
6316e4ffdd8d194f138d4da3
5 septembre 2022
5 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription
Source officielleChambre 20
69f2a5c0cdc6046d470728c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2024R00573 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00573 N • MINUTE : 2025R00014 CHAMBRE DES REFERES
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697c7450cdc6046d473b4a92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5F PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] [B] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sabine PETIT
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008064811
20 octobre 2000
20 octobre 2000
besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que, pour refuser à Mme X..., ressortissante marocaine, un visa d'entrée sur le territoire français
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a411
3 mai 2000
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de grandes sources, anciennement dénommée Société générale
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc1f
6 avril 1965
6 avril 1965
MENACE LES JUIFS EST LA GUERRE MONDIALE ET NON UN MOUVEMENT ANTISEMITE ; QU'IL A VOULU STIGMATISER AUX YEUX DE LA PETITE REBECCA ET DU PETIT ABRAHAM, QUI SYMBOLISENT LE MENU PEUPLE JUIF, ELEMENT INTEGRE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508161_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est mère de quatre enfants, dont trois ont la nationalité française ; que ses deux frères ont également la nationalité française
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d89
30 mars 1999
30 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
6137266acd58014677425654
27 juin 2000
27 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anversoise de dépôts et hypothèques (DIPO), dont le siège est
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081225
27 juin 2008
27 juin 2008
2005 ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision doit être écarté ; Considérant que, nonobstant le fait que Mlle Dounia B a été confiée à sa grand-mère, ressortissante française
Source officielle1ère chambre
DTA_2201820_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616318c4e0639f4f1a04a52b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 48 sur 1337