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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel

Radiations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/10/2024

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Radiations

COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise

SIREN 791511389Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/09/2022

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Ventes et cessions

COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise

SIREN 379632144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse

05/02/2021

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Radiations

SERRE, Françoise, FINE

SIREN 421017781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

28/01/2021

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Créations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

19/01/2021

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613725c5cd5801467742063a

Cassation

2 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle

17e Chambre B

616290cbe498f0b428bb832e

Appel

13 décembre 2012

SERGE ET PATRICK et la S.A.R.L.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc74709e24f13d554b4

Appel

31 août 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f5

Appel

10 janvier 2013

Serge X...

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6162d33070d46c7f95e826dd

Appel

25 septembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10562

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02680_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89272

Appel

8 octobre 2007

ARRÊT DU 08 Octobre 2007 B.M/S.B** --------------------- RG N : 05/01640 --------------------- Didier Serge André X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb0

Appel

14 février 2008

Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

Par courrier en date du 29 février 2012, la SAS Seris Security a notifié à M.

Source officielle

2ème CH - Section 1

65434b440147228318b914ea

Appel

30 octobre 2023

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE FOCH Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

Source officielle

Chambre sociale

5fdca26c348b2906a5a9c08a

Appel

8 novembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Novembre 2018, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e396

Appel

28 juin 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 254, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008082764

Admin. suprême

27 octobre 2000

jugement du 13 février 1996, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, statuant provisoirement, a relevé que des prestations de service avaient été réglées à la société anonyme Serre-Che

Source officielle

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d297c

Appel

21 octobre 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Février 2021 (RG 19/00287 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française

Source officielle

6e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4da1

Appel

26 janvier 2023

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : AD N° RG : F19/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Carole DUTHEUIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Contentieux général Proxi

69d6cef9cdc6046d47924142

T. Judiciaire

2 avril 2026

D]-CIAT [K] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [P] [F] [E], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

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Chambre sociale 4-2

6780b79f34dc79f9f0614f50

Appel

9 janvier 2025

NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01814 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Stéohanie ARENA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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JCP

686d610ea2273490db107aa0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPM JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle

JCP

686d610ea2273490db107aa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPN JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

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