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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2500898_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A l’issue de sa formation initiale, elle a été affectée en juin 2022 au peloton motorisé de Courbépine puis, à compter de novembre 2024, elle a rejoint le peloton motorisé de Gaillon.
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleJ.L.D.
686c3dc2dd7001754d6254e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Laure GALINON
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce6
11 janvier 2016
11 janvier 2016
- assisté de Me GALINON, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118370
12 mars 2013
12 mars 2013
On 21 July 2006 the Military Court of the Vladivostok Garrison dismissed the applicant’s claim for three years’ parental leave as having no basis in domestic law.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02208_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne n°2025-31-696 du 24 mars 2025 en ce qu’il porte retrait de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01144_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC003693307
24 mars 2015
24 mars 2015
years 2 months and 14 days 6,000 8528/08* 16/11/2007 Georgiy Svyatoslavovich SYROMYATNIKOV 20/05/1978 Vladikavkaz On 6 April 2004 the Military Court of the Vladikavkaz Garrison
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123819
8 juillet 2013
8 juillet 2013
On 21 April 2004 the Military Court of the Moscow Garrison confirmed the decision of 22 July 2002.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303556_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. A E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. A E, assisté de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1207JUD006585901
7 décembre 2006
7 décembre 2006
On 25 January 2000 the case was brought before the Makhachkala Garrison Military Court ( Махачкалинский гарнизонный военный суд ), presided over by judge R. i.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110c
13 février 2014
13 février 2014
INDUSTRIES ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 INTIMÉE
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da07c432ce7d11a70404
26 janvier 2024
26 janvier 2024
° RG 23/06015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Louis GABIZON
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f23017918ac
9 mars 2016
9 mars 2016
Novembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00441 APPELANT Monsieur [S] [H], né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Louis GABIZON
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aabdade3490008c3123c
4 janvier 2024
4 janvier 2024
N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON La CPAM DE L'ISERE Me Cécile GABION
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1363403-1427354
7 juin 2005
7 juin 2005
When he was authorised to leave hospital Mr Kılınç travelled to his village instead of returning to garrison duty.
Source officiellecomm
613723b9cd5801467740d55a
23 janvier 2001
23 janvier 2001
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Duchesne STD, dont le siège est "La Côte des Sables", 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3483
19 décembre 1990
19 décembre 1990
André Z..., demeurant ... à Saint-Pierre La Garenne, Gaillon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9475
3 avril 2024
3 avril 2024
LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Représenté par Monsieur [B] [T], représentant de la préfecture, en vertu d'un pouvoir général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielleHO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee007f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officiellePage 48 sur 97