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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300655_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
interpellation pour des faits de vol en réunion, dans le département du Bas-Rhin, le 16 décembre 2021, mesure devenue définitive, se borne à soutenir que son état de santé, et notamment une déchirure gastrique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5448f63659ca90a5ed
1 février 2012
1 février 2012
Localité 4] Rep/assistant : la SCP MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour) assistées de Me Florence REBUT DELANOE, avocat au barreau de PARIS - toque P117 plaidant pour la SCP REBUT-DELANOE-BOULLOT-GAST
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937a
8 octobre 2007
8 octobre 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... et Danube 38047 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP TRANCHAT- DOLLET - GASTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae44
30 janvier 2008
30 janvier 2008
société TIMAC à Saint Malo, en qualité d'agent de fabrication à compter du 1er avril 1980, a sollicité le bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles, au titre d'un "adécarcinome gastrique
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
Du 6 décembre au 21 février 2003 puis le 27 février 2003 et du 20 octobre au 26 décembre 2003, Monsieur X... est en arrêt de travail suite à un rhumatisme psoriasique et à des problèmes gastriques et demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d458
18 janvier 2011
18 janvier 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 4906 du 24/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMES : CAMPING-CARAVANING ... 193 Rue de Bernadon 40160 GASTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
départ de l'entreprise avant la fête des morts " ; que la description des lésions fait état de troubles neurovégétatifs et d'un syndrome dépressif avec bouffées d'angoisse, troubles du sommeil et gastriques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200265
19 février 2015
19 février 2015
procès-verbal de description du 4 mai 2012 ; qu'il a attesté que la propriété Y... comportait deux entrées, une entrée haute, sur le chemin du Plan Sarrain et une entrée basse, sur le chemin des Terres Gastes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200622
18 avril 2013
18 avril 2013
vertiges ; qu'un certificat médical donnerait une acuité visuelle à 2/10 à chaque oeil ; qu'un autre certificat médical, de janvier 2006, signale une HTA suite à une cardiopathie valvulaire, un ulcère gastrique
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243c61217cad6c01649d7
16 mai 2014
16 mai 2014
ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Mireille GARNIER , avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée par : Me Raphaëlle BOULLOT GAST
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102762_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A souffre d'un adénocarcinome gastrique pour lequel son état de santé est équilibré par l'administration associée de " Durofesic patch et oxynorm et que () ces médicaments ne sont pas substituables ni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203093_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
qui suit : Mme D... épouse B..., alors âgée de 59 ans, a subi le 13 décembre 2016 au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie une intervention chirurgicale consistant en un court-circuit gastrique
Source officielleJuge Unique
DTA_2203148_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Si elle se prévaut, outre les troubles gastriques qui ont fait l'objet d'une prise en charge en France, de troubles psychologiques ayant donné lieu à des rendez-vous auprès d'une permanence d'accès aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103552_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
produit est daté du 4 mars 2021, il en ressort que l'intéressé a été examiné aux urgences le 3 mars 2021 et qu'il a pu sortir des urgences avec pour seule prescription un médicament contre les reflux gastriques
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402206_20240221
21 février 2024
21 février 2024
De telles modalités, alors même que le requérant évoque ses problèmes de santé et notamment des douleurs gastriques, ne sauraient être regardées comme excessives ou incompatibles avec sa situation personnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500018_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A a été prise en charge par le CHU de Montpellier, le 20 avril 2017, pour la migration d'un anneau gastrique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300248_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En l'espèce, Mme C expose qu'elle souffre de problèmes psychologiques ainsi que de problèmes gastriques nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02478_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Gast, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69f44144cdc6046d472e6197
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] solidairement responsable de la dette de restitution de la société Stratégie et développement et les voir condamner solidairement à lui payer la somme de 1 258 250,12 euros en sa qualité de gagiste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005244999
10 avril 2001
10 avril 2001
complexité de l’affaire, du comportement des parties et des autorités concernées, ainsi que de l’enjeu du litige pour l’intéressé (voir notamment l’arrêt Süßmann précité, p. 1172-1173, § 48, et Gast
Source officiellePage 48 sur 87