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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00397
3 juillet 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2022) et les productions, par actes sous seing privé des 5 et 17 octobre 2007, la société Cinetic & co, la société Most, devenue la société Genesis Invest
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC003997410
15 avril 2014
The damage therefore consisted of the birth of a child with a genetic malformation. 24.
soc
6079b1079ba5988459c51088
7 mai 1987
Deutz-Mag, a contesté la régularité du premier tour de scrutin desdites élections qui s'était déroulé le 29 mai 1986 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
6079b1319ba5988459c51602
10 janvier 1989
lieu de statuer sur les autres branches du moyen, CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 mars 1987, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
AFFAIRES COURANTES
69c97b57cdc6046d476f1b2c
3 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 002451 Jugement de jonction du 03/04/2025 Demandeur(s): SARL SOL INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : Me Angélique GENEVOIS
18° chambre 1ère section
670eb2871c3411ff34535972
10 octobre 2024
NAUMY GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] Toutes deux représentées par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I.
cr
6137260acd5801467742280b
29 juin 1999
Louis, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS, du 11 mai 1998, qui, pour contraventions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné
civ2
613720e9cd580146773ef6b3
9 mars 1989
par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière, Contamine Sarzin, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Saint Julien en Genevois
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207408_20221117
17 novembre 2022
B se borne, dans sa requête, à expliquer les circonstances dans lesquelles, à la demande de la tutrice légale de sa mère, celle-ci a été admise au centre hospitalier d'Annecy Genevois dans l'attente de
2ème Chambre
DTA_2002559_20221230
30 décembre 2022
révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy ", " Genevois
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00434
12 avril 2023
porté motivé par une insuffisance de prospection ayant conduit à ce que le salarié n'exerce pas d'activité de portage salarial pendant une longue période repose donc sur une cause de licenciement sui generis
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b1
15 décembre 2004
GENEDIS-PROMOCASH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Alexandra X... a été engagée par la SNC GENDEDIS-PROMOCASH le 23 juin 1997, d'abord
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423
21 juin 2017
notamment sur les câbles utilisés pour ligoter la victime, révélaient la présence d'un ADN, identifié en juin 2015 suite à un rapprochement du FNAEG, comme étant susceptible de correspondre au profil génétique
613725e1cd580146774213dc
10 octobre 2001
WARNER MUSIC France (ex WEA MUSIC) (pièces 19 à 25)... que des recherches effectuées afin d'apprécier la régularité du bureau de Genève de l'association E.../ C..., il ressort que suivant annuaire genevois
Conseil
CADA:20091209
18 juin 2009
30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son enfant mineur contenant l'analyse des caractéristiques génétiques
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483b7cdc6046d47330174
27 avril 2026
[Localité 2] N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2302105_20230913
13 septembre 2023
Il fait valoir que si le 20 janvier 2023, elle a refusé une proposition de logement pour un logement de type T2 situé à Le Genest Saint Isle au motif qu'il était situé trop loin de Dinan où elle exerce
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413010_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis Avocats agissant par Me Cassin, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur
6137266ccd58014677425729
20 février 1992
Hubert Y..., demeurant "Coudert", Saint-Genest-sur-Roselle, Pierre X...
6137222ccd580146773fad06
22 février 1994
siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant à Saint-Berthevin (Mayenne), La Grande Lande Le Genest-Saint-Isle
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