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3 031 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00397

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2022) et les productions, par actes sous seing privé des 5 et 17 octobre 2007, la société Cinetic & co, la société Most, devenue la société Genesis Invest

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC003997410

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

The damage therefore consisted of the birth of a child with a genetic malformation. 24.

Source officielle
CC

soc

6079b1079ba5988459c51088

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

Deutz-Mag, a contesté la régularité du premier tour de scrutin desdites élections qui s'était déroulé le 29 mai 1986 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
CC

soc

6079b1319ba5988459c51602

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

lieu de statuer sur les autres branches du moyen, CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 mars 1987, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97b57cdc6046d476f1b2c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 002451 Jugement de jonction du 03/04/2025 Demandeur(s): SARL SOL INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : Me Angélique GENEVOIS

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2871c3411ff34535972

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NAUMY GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] Toutes deux représentées par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742280b

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Louis, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS, du 11 mai 1998, qui, pour contraventions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6b3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière, Contamine Sarzin, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Saint Julien en Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207408_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B se borne, dans sa requête, à expliquer les circonstances dans lesquelles, à la demande de la tutrice légale de sa mère, celle-ci a été admise au centre hospitalier d'Annecy Genevois dans l'attente de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002559_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy ", " Genevois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00434

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

porté motivé par une insuffisance de prospection ayant conduit à ce que le salarié n'exerce pas d'activité de portage salarial pendant une longue période repose donc sur une cause de licenciement sui generis

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CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b1

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

GENEDIS-PROMOCASH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Alexandra X... a été engagée par la SNC GENDEDIS-PROMOCASH le 23 juin 1997, d'abord

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

notamment sur les câbles utilisés pour ligoter la victime, révélaient la présence d'un ADN, identifié en juin 2015 suite à un rapprochement du FNAEG, comme étant susceptible de correspondre au profil génétique

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213dc

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

WARNER MUSIC France (ex WEA MUSIC) (pièces 19 à 25)... que des recherches effectuées afin d'apprécier la régularité du bureau de Genève de l'association E.../ C..., il ressort que suivant annuaire genevois

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091209

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son enfant mineur contenant l'analyse des caractéristiques génétiques

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Localité 2] N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST

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TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302105_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il fait valoir que si le 20 janvier 2023, elle a refusé une proposition de logement pour un logement de type T2 situé à Le Genest Saint Isle au motif qu'il était situé trop loin de Dinan où elle exerce

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413010_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis Avocats agissant par Me Cassin, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur

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CC

soc

6137266ccd58014677425729

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Hubert Y..., demeurant "Coudert", Saint-Genest-sur-Roselle, Pierre X...

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad06

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant à Saint-Berthevin (Mayenne), La Grande Lande Le Genest-Saint-Isle

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