Par une ordonnance du 30 janvier 2025, le juge des référés, statuant sur la requête n°2401597 présentée par le conseil départemental de la Gironde, a désigné M.

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, par jugement en date du 18 février 2010, a annulé la décision de la Commission de recours amiable de l'URSSAF de la Gironde en date du 27 mai

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin 1978 et 19 février 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Par délibération du 28 janvier 2025, son conseil d'administration a approuvé les statuts de la société par actions simplifiée EWA Sud Gironde.

Par délibération du 4 avril 2025, son conseil d'administration a approuvé les statuts de la société par actions simplifiée EWA Sud Gironde.

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 23 juillet 2024 au préfet de la Gironde.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Gironde de procéder au réexamen de la demande de M.

, des Landes et de Lot-et-Garonne, à la date de la décision attaquée ; que, par suite, le statut fixé par une délibération du Conseil général de la Gironde et approuvé par un arrêté du préfet de la Gironde

1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est 8 terrasse du Front du Médoc à Bordeaux (Gironde), 2°/ la Caisse chirurgicale mutuelle de la Gironde, dont le siège

administratif de Bordeaux du 24 février 2005 et de rejeter la demande du département de la Gironde ; 3°) de mettre pour chacune à la charge du département de la Gironde, la somme de 2 500 euros au titre

de recours amiable de la Caisse d'allocations familiales de la Gironde du 27 août 2012.

constitué sur la période du 1er novembre 2017 au 31 juillet 2019, d'autre part, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Gironde et au conseil départemental de la Gironde de lui reverser

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 30 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE

Jean J..., demeurant Boissier, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 7°/ de M. Régis O..., demeurant Le Grand Maudet, Chamadelle (Gironde), 8°/ de M.

Par une lettre du 7 octobre 2021, le département de la Gironde a présenté une demande de dotation à la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde.

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [I] assisté de Maître VINCENT-GIROD

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [S] assisté de Maître VINCENT-GIROD

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [V] assisté de Maître VINCENT-GIROD