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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2007797_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Gorand, tendant notamment à la condamnation de la commune de Verrières-en-Anjou à l’indemniser des conséquences dommageables, d’une part, des fautes commises par la commune dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2504706_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC003570022
23 novembre 2023
23 novembre 2023
xa0; 36126/22 15/07/2022 (22 applicants) Jerina JANCHIKJ 1962 Olivera ANGELOVSKA 1971 Talka ANGELOVSKA 1958 Mimoza ANTOVSKA 1966 Snezhana ARSIKJ 1968 Gordana
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307465_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2210353_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Gonand, avocat de M. C, une somme de 1 000 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC002574223
21 novembre 2024
21 novembre 2024
font-size:6pt; vertical-align:super } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 25742/23 and 25744/23 Evica ĐURĐEVIĆ against Serbia and Gordana
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC000466122
2 février 2023
2 février 2023
#000000 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 4661/22 and 22603/22 Jasmina DAMNJANOVIĆ against Serbia and Gordana
Source officielleREFERES
68e0321a74e929a9d8fc574c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
justice : [S] [N] Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [R] [E], né le 27 septembre 1952 à TOULON, demeurant 570 Chemin de l’Evescat aux Sablettes - 83500 LA SEYNE-SUR-MER Rep/assistant : Me Eric GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
695c0ea875782d5f06e3c6c1
4 janvier 2026
4 janvier 2026
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f416674e0040aa3735cba2
5 avril 2025
5 avril 2025
supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
6 avril 2025
Le PREFET DE LA [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
Source officielleJ.L.D.
67f416744e0040aa3735ccff
5 avril 2025
5 avril 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77a4
15 juin 2017
15 juin 2017
FOND DU 15 JUIN 2017 jlp N°2017/521 Rôle N° 16/05038 [D] [G] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207322_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C E, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 9 août 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506194_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
demeure, dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de leur chef, le logement qu’ils occupent sans droit ni titre au 148-158 esplanade des Goëlands
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062
18 décembre 1963
18 décembre 1963
De Buck et Gomand ont plaidé, en substance: - que le second n'était point l'associé du premier, mais le directeur commercial des "Edition de l'Indépendant"; - que ces dernières, propriété exclusive du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654d9f40b42a26419de0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] était bien comparante, devant le tribunal, dans le cadre des deux procédures rendues : - RG n°15/08205 pour la SARL Les Gourmandises de Chine ; - RG n°15/13491 pour la SARL Les Baguettes Gourmandes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200157_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A est président de la société par actions simplifiée Le Roulé Gourmand ayant pour objet la restauration rapide qui a été régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés le 8 octobre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508222_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 mars 2025 par
Source officiellePage 48 sur 152