LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas WEXPERIENCE [Adresse 1] 521493940 2010B20430 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

JUGEMENT DU 01/04/2025 Sàrl Conduite Eco & Sécurisée [Adresse 1] 830332649 2017B02036 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas Comme un grand [Adresse 1] 854031481 2019B03315 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Mme [T] [Y] en ce qui concerne les biens né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] de nationalité Française domicilié : chez [13] [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Bruno GUILBERT

Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/667 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno GUILBERT

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société Audit et certificat de France, représentée par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Guillermo Y..., demeurant José Maria I... 868, 3450 Goya (Provincia de Corrientes - Argentine), 8 / de Mme Silva X... J..., demeurant pena 2396, piso 9, 1125 Buenos Aires (Argentine), 9 / de M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le Président-rapporteur, signé P.

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

A, représenté par Me Guilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de La Crau la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCAT Toutes deux représentées par Maître [I] [J] de la SELAS [J] & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Bernard Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), villa les Tilleuls, chemin Guilham, à 1°) Mme Solanges A..., veuve X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse (Landes), 2°) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Camille GUILBERT-OBJILERE

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/28 Rôle N° 15/00393 Association EPM FOOTBALL MANOSQUE C/ [V] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noëlle GUICHERD

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

comparant en personne assisté de Me Katherine LEFORT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 Présidée par Hervé GUILBERT