SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VALENTIN, BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT GUYONNET, ASSURE A LA COMPAGNIE

CAUSES DU COMMANDEMENT PAR LE SAISI, EST FONDE A CONTINUER LES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE CONTRE CELUI-CI TANT QU'IL N'A PAS OBTENU LE REGLEMENT DESDITS FRAIS ; ATTENDU QUE BARTHELEMY ET GUYONNET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel, CCM, Crédit populaire guyanais, dont le siège est ...

ETUDE BOUVET ET GUYONNET - intervenante volontaire -dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL ZZIMO CONCEPT

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 7 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,5 septembre 2018, n°17-86.490), pour complicité de vol avec arme

pourvois n° G 06-10.220, F 06-14.680 et E 06-14.679 Attendu, selon l'arrêt et les jugements attaqués, et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la BNP Paribas Guyane

Le 27 novembre 2020, la commune a adressé à la société Guinier génie électrique un décompte général.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2025 et le 4 septembre 2025, Mme D A épouse B , représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code

B A, représenté par Me Guyon, demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Cages le 4 février 2003, la SCP Guyon-Duval

Au soutien de ses demandes, la Selarl Bouvet et Guyonnet ès qualité expose que M. [Y] [N] a signé son contrat de travail sans aucune réserve.

BOUVET & GUYONNET es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du 6 mai 2020 etc...

Article 2 : La société Netman Guyane versera au centre hospitalier de l'ouest guyanais une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par déclaration d'appel en date du 13 septembre 2022, la Selarl [Y] et Guyonnet, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour du Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à lui verser la somme de 138 831,50 euros en réparation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté