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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300288

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [I], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Hemon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

P. 4 48001 MENDE représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00380_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux et de Me Herrou, représentant Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ESPACE PROMOTION ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf6e3ecdc6046d47f4facc

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANTE Madame [U] [O] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Joëlle HELOU-MICHEL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979db92cdc6046d47f5fb61

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

R] [N] Conseil en gestion né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] (59) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 1] ESPAGNE Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

suisse TRADALL SA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social RCS n°394 336 911 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e4c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2da3009f81000890db7e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 29 mai 2017, l'assemblée générale a désigné la société Hemon Camus en qualité de syndic de la résidence [Adresse 9].

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Présent - Assisté par Me Y... henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de Me Z..., avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES PY MOLINA BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7cfd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/07590 APPELANTE : Société SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1520ac6488494aa647

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

INTIMEE : Madame [S] [U] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 17] (78) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970adf4cdc6046d47191094

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BEZIERS sous le n° 775 997 141 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d7b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Représentée par Me Valérie PERINO-SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [ES] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [G] [N] né le 07 Mai 1962 à [Localité 4] (54) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcfb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa277ba34ad10008581ab0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Azimut-Benetti Spa représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 15] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4b96e19db1e3435acca

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

INDONESIE représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Ketty LEROUX - Cabinet NAIM, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean C... ...

Source officielle

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