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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01001_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - les observations de Me Feltesse pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01376_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Mkhitaryan, avocat de M. C....

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02946_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03485_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, - les observations de Me Vannier pour M. B....

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2322306_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2322932_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Raad, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324527_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, conseil de M. B.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325017_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325037_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Ngoto, substituant Me Menage, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325489_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326177_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Sahel, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326301_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326304_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2328598_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dirakis, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2328692_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318184_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318309_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320129_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320205_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Delorme, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308016_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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