Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, M.

FEREZ, demeurant à Lunel (Hérault), ..., 3°/ de Monsieur Claude Z..., demeurant à Lunel (Hérault), cité d'Andrausse, villa 47, 4°/ de Monsieur Raymond B..., demeurant à Lunel (Hérault), La Roquette

D A, représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

2023 lui refusant le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir qu'à la suite du passage de M.

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir qu'à la suite du passage de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de l'Hérault ; le préfet de l'Hérault demande au président de la section du contentieux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 26 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, dont

Le 20 janvier 2026, la préfète de l’Hérault a informé le tribunal que M.

La requête a été communiquée au préfet de l’Hérault et au directeur départemental des finances publiques de l’Hérault qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 1.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars et 24 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'HERAULT

X contre la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 juin 2002 en tant qu'elle désigne l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit.

YX devant la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault ; Considérant que, si c'est à bon droit que le département de l'Hérault a engagé une action en récupération d'aide sociale à l'encontre

sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

B...au sein du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont devenues sans objet ; 3.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault