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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300715

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

propriétaires, chacun pour moitié, de parcelles mitoyennes cadastrées section BK n° [Cadastre 1] à [Cadastre 4], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], sur lesquelles sont édifiés deux bâtiments, dont un ancien hôtel

Source officielle

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CC

comm

613724a1cd5801467741714b

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir constitué la SCI le Pont d'Or et la société l'Hôtellerie

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407350

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

société Fedimo, dont les sièges respectifs sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Hôtel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00636

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Belfor France (la société Belfor), chargée par la société Carlson Anse Marcel (la société Carlson) de décontaminer les chambres d'un hôtel

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97ab63eb9ae68ed873245

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Management (ci-après société DHM) qui exploite un réseau de franchise d'hôtels à l'enseigne Balladins a conclu un contrat de franchise avec la société Evolit pour un hôtel situé à proximité de [Localité

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febe9

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ilonka Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407523

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) L'Hôtel, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402a8e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

une expertise sur l'état des lieux loués, demandé la condamnation de la bailleresse à remettre l'immeuble dans un état qui devrait leur permettre d'y exploiter leur fonds de commerce de bar-restaurant-hôtel

Source officielle
CC

civ3

613723fccd58014677410c6a

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

un certain nombre de sommes en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de son expulsion de cette terrasse à la requête d'un autre locataire de l'immeuble, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c146

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X..., le paiement de lettres de change tirées par elle sur la société Coop Hôtel et qu'il avait avalisées ; que M.

Source officielle
CC

civ3

61372497cd58014677416c39

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004), que la commune d'Aragnouet a donné à bail à construction à la SCI Hôtel

Source officielle
CC

civ3

61372497cd58014677416c3a

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004), que la commune d'Aragnouet a donné à bail à construction à la SCI Hôtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300280

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004), que la commune d'Aragnouet a donné à bail à construction à la SCI Hôtel

Source officielle
CC

comm

6137223dcd580146773fb605

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Les Relais Bleus de Paris (la SARL), prévoyant l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel ; qu'il y était stipulé que la société anonyme Les Relais Bleus (la SA) serait chargée d'exécuter

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dc9

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Gérard Y..., domicilié société anonyme Fimotel, Direction générale des hôtels et services opérationnels, tour Pleyel Ouest, Centre Paris Pleyel, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a8d

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

(les consorts B...) ont vendu à la société civile immobilière Pany (société Pany) un immeuble et un fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que les consorts B... ont assigné la société Pany en paiement

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412378

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel d'Angleterre, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164398

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Docks destinée à accueillir le futur hôtel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639187

Admin. suprême

17 mars 1967

17 mars 1967

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dcf

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

de la 36e à la 39e heure et de l'avoir en conséquence condamné à payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que le décret du 31 mars 1999 fixant une durée dérogatoire de travail dans les hôtels

Source officielle