Dominique H..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), résidence Allées de l'Empereur, ..., 18°/ M. YL... Pochat, demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), quartier Arrantz, 19°/ M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00978 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYB2 ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 07 février 2023 RG:22/00981 [P] C/

PAR CES MOTIFS, - Dit l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur forclose en sa demande afférente au paiement de cotisations au titre de l'année 2009, - Déboute M.

chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 19 novembre 2021, N°21/01561 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

[T] [K] a saisi le 23 mars 2019 le tribunal de grande instance des Alpes-Maritimes, pôle social, en contestant son affiliation au régime social des travailleurs indépendants.

Bernard Monnot, French nationals who were born in 1954 and 1944 respectively and live in Lyons (France), and a private company, LM Développement, which publishes the monthly magazine Objectif Rhône-Alpes

Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ 305 Rôle N° 12/07594 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/

Un arrêté de catastrophe naturelle du 7 octobre 2015 a été pris par le préfet des Alpes Maritimes.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat

[Adresse 2] C/ [I] [V] LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Sébastien

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

de madame C... qui dit que lorsqu'elle s'est rendue à Tours chez madame Y..., elle n'a jamais vu madame X..., mais mademoiselle D..., une jeune fille au pair qui s'occupe des enfants : mademoiselle Isabelle

La SAS ALPES AIRPORT CONNECTION conclut au débouté de cette demande reconventionnelle.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 novembre 2011 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Bénat Danjou, demeurant 11, rue des Allées Bigarena, 64700 Hendaye, 54 / de M.

la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/03027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Angélique ALVES