Selon ce même cahier, il est mentionné que la fille de la patiente a appelé pour un échange. Il n'est pas établi que l'auteur du compte-rendu du 3 avril 2018 ait reçu l'appel retranscrit.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2016 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle

du présent chapitre ; / 3° Décrit les principaux équipements qui seront nécessaires au démantèlement de l'installation, notamment ceux qu'il prévoit de construire ou d'installer ; / 4° Présente les filières

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, les sociétés Immaldi et compagnie, Aldi Marché Bois-Grenier et Sartel 1, représentées par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 06 Octobre 2022 devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport et Madame Isabelle

COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des parties, le 06 Octobre 2022 devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport, et Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Guylaine SIXDENIER, Conseiller

immatriculée au RCS de Créteil au n° 414 265 165 [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de Me Isabelle

[Z] [O] [Adresse 2] [Localité 9] Défaillant S.A.S. [30] Venant aux droits de la société [32] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle

naissance 5] 1968 à [Localité 26] [Adresse 14] [Localité 19] Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 26] [Adresse 15] [Localité 9] Tous représentés et assistés de Me Isabelle

En 2009, la société [Adresse 7] (ci-après: CCE) rachetait la société [M], laquelle devait une filiale de la société CCE.

- Sur la vente des titres de la société Hoyez le 14 juin 1996 La société Hoyez, filiale à 100% de la sous-holding Soparfi et petite-fille de la holding Final, qui détient l'entier capital de Soparfi

postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

L'entreprise, qui est une filiale du Groupe Colas, spécialisée en sécurité et gestion du trafic routier, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des travaux publics.

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [D] [V] chez [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle

avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle

Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et assistée par Me QUENTIN Thierry et Me BRIDELLE Isabelle