serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Elif Iscen

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] et à Maître Anne FOUGERAY Maître Elif ISCEN le mardi 14 janvier 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Elif ISCEN

comparution présentée par Mme [J] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Mme [B] [U], interprète en langue albanaise, expert assermenté, de Mme Elif ISCEN

[Y] [W] et Mme [I] [X] ont demandé le report de l'audience au motif de la survenance d'un 'Avc ischémique sylvien' survenu le 6 février 2023, ne permettant pas les déplacements en voiture en tant que passager

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Elif Iscen

Sarlat-la-Canéda en novembre 2001 pour surveillance en raison du dépassement du terme de sa grossesse, y a accouché, le 22 novembre, d’un garçon prénommé A... qui souffre d’une encéphalopathie hypoxique ischémique

La sortie a été suivie d’une nouvelle hospitalisation le 30 novembre 2026, à l’hôpital de Clairval, où a été diagnostiqué un AVC ischémique punctiforme d’allure embolique à bilan étiologique négatif.

Elle a obtenu un Master 2 « Manager de la marque » auprès de l’ISCOM le 20 décembre 2025 et a été munie d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salariée », valable du 15 juillet 2024 au 14

Y... est hospitalisé en ophtalmologie pour une oblitération de la veine centrale de la rétine droite, les comptes rendus ophtalmologiques mettent en évidence une maladie rétinienne ischémique à droite

lieux de travail ait été établie, de toute façon, la preuve n'était pas rapportée que les lésions consécutives à cette chute aient été à l'origine, médicalement, de l'accident vasculaire cérébral ischémique

Il ressort des pièces du dossier que le père de Mme A C, titulaire d'un certificat de résident de dix ans valable jusqu'en 2026, est un patient polyvasculaire qui souffre d'une cardiopathie ischémique,

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Langlois, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Iscen, pour le préfet de

A B a été hospitalisé au sein du centre hospitalier de Libourne le 10 juillet 2014 en raison d'une ischémie du membre inférieur gauche en lien avec un anévrysme de l'artère poplité.

aigu ST, alors que son médecin traitant certifie qu'il ne présentait pas de symptômes évocateurs d'une cardiopathie et que son suivi cardiologique régulier ne montrait aucun signe de cardiopathie ischémique

bus de l’établissement, il a été victime d’un malaise et a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Brieuc où a été diagnostiqué un accident vasculaire cérébrale (AVC) ischémique

A souffre de diabète insulinodépendant, de cardiopathie ischémique, d'anémie microcytaire, d'un syndrome du canal carpien bilatéral et de gonarthrose fémoro-tibiale avec calcification tendineuse et atteinte

ainsi qu'un projet personnalisé de scolarisation, si elles confirment la gravité de l'état de santé de l'enfant, suivie depuis l'âge de trois ans pour un retard psychomoteur avec épilepsie post-anxio-ischémique

B... se borne à produire deux comptes-rendus de consultation médicale qui font état d’un suivi annuel de la cardiopathie ischémique et de la tumeur de la vessie dont il est atteint.