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(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10 rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat

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CAILLAUD SCI, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

[W] [V] et ses parents M. [K] [V] et Mme [M] [E] ont assigné M.

Tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt ». 11.

(par erreur matérielle nommé X...) de ses demandes aux fins de modification des mesures relatives à la prise en charge par les parents de l'enfant mineure, a accordé au père un droit de visite et d'hébergement

SERMESA N° SIRET : 439 318 940 [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant

N° SIRET : 751 610 015 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTERVENANT LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Jérémy DELAUNAY avocat

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 INTIMÉS Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jérôme

- les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Canton, pour le GAEC Servain, de Me Huchet pour la communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine et de Me Paillot

APPELANTS : Madame [C] [L] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] (79) [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat

Portalis DB3D-W-B7F-JCYK MINUTE N°2025/16 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 [R], [L] c/ [W], [M], [M] COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Jérôme

Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/02006 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme

N°2014/ 340 Rôle N° 12/18068 [J] [P] C/ Association INSTITUTION MARSEILLAISE 'LYCEE TECHNIQUE PROFESSIONNEL [1]' Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme