(Aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 013085 du 07 / 09 / 2006) Madame Valérie X... épouse B... Madame Véronique X... Monsieur Michel X... Madame Sophie X... épouse C...

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VALC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Y] [Z], [G] [R] épouse [Z] C/ S.A.R.L.

Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), immeuble international, 2 / et de la Société de chauffe, de combustibles, de réparations et d'appareillages mécaniques (SOCCRAM), dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise

Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] représentée par Me Valérie

************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [L] épouse [N] née le 18 août 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

S’agissant du Val d’angoumois, l’étude paysagère souligne que la complexité du relief et le dessin sinueux du fond de la vallée de la Charente au niveau du val d’angoumois offrent de grandes diversités

Appel a été interjeté le 11 avril 2023 par le préfet du Val d'Oise.

rue Alexandre Fourny à Champigny-sur-Marne (94500), représentée par son président ; la société Fournydis et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet

Tiemoko qui l'insultait en ces termes : " balance, fils de pute, je vais te niquer, je vais cramer des poubelles devant chez toi, je vais m'en prendre à ta famille ", il retirait 350 Euros. X...

[KG] [VA], domicilié [Adresse 18], 135°/ M. [VW] [AF], domicilié [Adresse 130], 136°/ M. [HE] [OP], domicilié [Adresse 92], 137°/ M. [DK] [NC], domicilié [Adresse 100], 138°/ M.

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

Michel Z..., demeurant chemin de Piegros, route du Val à Brignoles (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit de :

Alain Y..., demeurant ... à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

copropriétaires de la résidence Bâtiment 72, ... à Sarcelles (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de son syndic, la société à responsabilité limitée CSAB, dont le siège est ... à Sarcelles (Val-d'Oise

(Val d'Oise), 2 ) de la société routière Colas, dont le siège est ... (Oise), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 3 ) de M.

CENTRE VAL DE LOIRE Me Mathilde PUYENCHET Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [L] [H] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-24-001128 APPELANTE Madame [U] [K] née le 11 décembre 1967 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE