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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101249
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Jacques X... et Mme Jacqueline Y... » ; qu'il importait peu que Mme Y... n'ait pas signé l'acte ; qu'en considérant que l'acte du 23 mai 1990 établissait que Jacques X... était le seul acquéreur du studio
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100866
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Jean Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Jean Jacques X... et le condamne à payer à Mme Marcelle E...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
L'Ordre demande en conséquence à la Cour, constatant la réinscription de Jacques X... en date du 04 mars 2008 : - de dire et juger dépourvu d'objet la demande de Jacques X... tendant à voir annuler la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300441_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888eb
25 octobre 2006
25 octobre 2006
C/ Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Jacques Y... présente ensuite ses demandes touchant à la réparation du préjudice qu'il a subi et pour le détail des demandes, la Cour renvoie aux conclusions qu'il a présentées.
Source officielleChambre 1-5
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CONDAMNER le Syndicat de copropriétaires CHATEAU SAINT JACQUES au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007620200
25 avril 1984
25 avril 1984
JACQUES X...
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1731
27 mars 1990
27 mars 1990
Jacques Y... ne s'était jamais présenté pour signer cet acte ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 1987), retenant que Mme Y... n'établissait pas avoir versé la somme litigieuse en exécution d'un contrat
Source officielleciv1
61372308cd58014677404939
7 mai 1998
7 mai 1998
arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137265fcd5801467742510a
3 février 1998
3 février 1998
-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100834
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Gilbert et Jean-Jacques X... ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Thérèse X..., mandatée par M. Jean-Jacques X... et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1803898_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par la société Jacques Dubois à fin d'annulation du titre exécutoire et de l'avis des sommes à payer du 23 août 2018 doivent être rejetées comme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201528
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113535_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 2 juin 2021, le président de l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac a prononcé son licenciement. Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106156_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Nantes Saint Jacques Invest Hotel.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1902095_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par la présente requête, la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal demande l'annulation de la décision du 12 décembre 2018 et du rejet implicite de son recours gracieux. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100479
18 mai 2011
18 mai 2011
Jacques X... ; que par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 2 février 2007, devenu définitif par suite du rejet du pourvoi formé à son encontre, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492889.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Bernerie en Retz et la SCCV Port-Saint-Jacques au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
provisoire, - condamné Jacques X... aux dépens, Vu l'appel régulièrement interjeté par Jacques X..., Vu les conclusions récapitulatives déposées le 16 novembre 2010 par l'appelant, Vu
Source officiellePage 48 sur 1868