LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satar, société anonyme dont le siège social est MIN, Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M. Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Landes), 2 / M.

SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT (SOMAFI), SARL CARIBALU COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : de l'arrêt rendu

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant 39, cité "Le Pradina", Pauillac (Gironde), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° S 92-44.750 formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte de vente comportait une clause de non-garantie

L'expert a rendu ses conclusions définitives le 11 avril 2022.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité Galaxie 17, dont le siège est à Fort-de-France,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

DIRE qu'en cas d'empêchement des notaires, ils seront remplacés par simple ordonnance sur requête rendue à la demande de la partie la plus diligente.

Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.D.C.

PARIS, vestiaire : A 845 C/ Madame [V] [C] [L] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me HAYERE Copie délivrée à : Mme [D] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

Toutefois, si l'absence de cette mention rend, comme le soutient M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame X... née XM..., demeurant ...

B, - les observations de Me Jaslet, représentant M.

S’il avance se rendre au Maroc auprès de sa famille régulièrement, il ne produit aucune pièce au soutien de cette affirmation.