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1 481 résultats pour « Jean-Michel OMS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

695d7e6a75782d5f06022419

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, demeurant 52B Rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS, représentée par Maître Marie-Jeanne GOERGEN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Christophe LEMAITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949dd

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Ayant pour avocat Me Jean Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR Monsieur A... T... [...] [...] [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01167

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

de la même année pour convoquer le salarié à un entretien préalable à une mesure de licenciement, d'où il résultait qu'un tel grief ne pouvait être retenu à la charge de l'exposant, la cour d'appel a omis

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697268ffcdc6046d47518443

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Michèle PARRACONE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01081

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Jean-Jacques F..., domicilié [...], 5°/ à M. Brahim G..., domicilié [...], 6°/ à M. Patrick H..., domicilié [...], 7°/ à M. Dominique I..., domicilié [...], 8°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162b2564abc2618d50e059a

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

L'AVENIR inscrite au RCS de Paris sous le N° B 349.574.988 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631523e03efc4516bd2e4a

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

plaidant pour la SELARL SIMON ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

3e Chambre A

616337eb06e11dac7d76d0f6

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

INTIMES Madame [S] [O] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c41a5f0a71dc3c91e8

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

Ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître DANILOWIEZ (SELAS FMGD) avocat INTIMEES AU PRINCIPAL APPELANTES INCIDEMMENT S.A.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e48c25a97f0381f5461

Appel

20 février 2014

20 février 2014

APPELANTE SAS MARINELAND, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe ROUSSEAU, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans une information suivie, notammentc/André C

61372592cd5801467741ede3

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Michel, - D... Lucien, - D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa44

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157974e929a9d8fa422d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JOLAUGAB (Me Isabelle LEONETTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9e4bc1e5b9d244c32634c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609206db7ff645d8566479

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000809905

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Michel Fonfrede, est un ressortissant français, né en 1942 et résidant à Vichy. Il est représenté devant la Cour par M e   M. Argan, avocat à Vichy.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

S’agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bureau Michel Forgue pour manquement à son devoir de conseil : Il résulte de ce qui a été dit au point 27 que la société Bureau Michel Forgue

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d319477fe04f5cc6261

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91603

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

DANZAS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège à BALE (SUISSE) représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP BOSSIS-LUTREAU

Source officielle

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