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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
695d7e6a75782d5f06022419
5 janvier 2026
SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, demeurant 52B Rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS, représentée par Maître Marie-Jeanne GOERGEN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Christophe LEMAITRE
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949dd
20 août 2020
Ayant pour avocat Me Jean Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR Monsieur A... T... [...] [...] [...]
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01167
18 mai 2011
de la même année pour convoquer le salarié à un entretien préalable à une mesure de licenciement, d'où il résultait qu'un tel grief ne pouvait être retenu à la charge de l'exposant, la cour d'appel a omis
Chambre 1-8
697268ffcdc6046d47518443
21 janvier 2026
représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Michèle PARRACONE
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01081
21 juin 2017
Jean-Jacques F..., domicilié [...], 5°/ à M. Brahim G..., domicilié [...], 6°/ à M. Patrick H..., domicilié [...], 7°/ à M. Dominique I..., domicilié [...], 8°/ à M.
Pôle 1 - Chambre 2
6162b2564abc2618d50e059a
21 mars 2013
L'AVENIR inscrite au RCS de Paris sous le N° B 349.574.988 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP Jeanne
Pôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
plaidant pour la SELARL SIMON ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel
3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0f6
13 mai 2011
INTIMES Madame [S] [O] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Paul
Pôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e8
9 juin 2010
Ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître DANILOWIEZ (SELAS FMGD) avocat INTIMEES AU PRINCIPAL APPELANTES INCIDEMMENT S.A.
2e Chambre
615e0e48c25a97f0381f5461
20 février 2014
APPELANTE SAS MARINELAND, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe ROUSSEAU, avocat au barreau
cr
écembre 1991, qui, dans une information suivie, notammentc/André C
61372592cd5801467741ede3
10 février 1993
Michel, - D... Lucien, - D...
6253ca4fbd3db21cbdd8aa44
22 janvier 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3ème Chbre Cab A2
68e0157974e929a9d8fa422d
2 octobre 2025
JOLAUGAB (Me Isabelle LEONETTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
1ère Chambre A
5fd9e4bc1e5b9d244c32634c
7 novembre 2019
Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean
3e Chambre B
61609206db7ff645d8566479
6 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000809905
30 juin 2009
Michel Fonfrede, est un ressortissant français, né en 1942 et résidant à Vichy. Il est représenté devant la Cour par M e   M. Argan, avocat à Vichy.
8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
S’agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bureau Michel Forgue pour manquement à son devoir de conseil : Il résulte de ce qui a été dit au point 27 que la société Bureau Michel Forgue
Chambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6261
12 avril 2023
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
6253ccd3bd3db21cbdd91603
21 mai 2014
Michel Z...
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
DANZAS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège à BALE (SUISSE) représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP BOSSIS-LUTREAU
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