procéder à ses frais et risques au démontage et à la démolition des ouvrages installés sur l'emplacement concerné, de libérer les lieux de tout objet mobilier, de mettre fin à ses frais à tout contrat d'abonnement

tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les frais d'abonnement téléphonique M.

La société Forseti exploite le site Doctrine.com, lequel propose notamment à ses abonnés des services de recherches jurisprudentielles et d'indexation de commentaires juridiques.

USDT FO 06FO 06) ; qu'en conséquence, étant retenu qu'il appartenait à l'USDT FO 06 USDT FO 06FO 06 et non à l'UDFO 06 de procéder à la désignation des candidats, il y a lieu de juger

habituelle en France au cours des années les plus anciennes, 2012 et 2013 en particulier, par des relevés de compte bancaire dont le détail débute en décembre 2012, et par la production des factures d'un abonnement

que le contrat est dépourvu de cause * Dire et juger que le contrat de " franchise" signé le 16 mars 2016 est nul, et par conséquence toute clause pénale y figurant * Dire et juger que le contrat de

[J] et la société Axa France IARD de toute condamnation prononcée à leur encontre ; - dire et juger que la faute éventuelle de M.

Par conséquent : Juger que Madame [Z] a travaillé pour l'association A'DENT dès le 11 mai 2020 ; Juger que son contrat lui a été remis tardivement, et qu'il ne fait état que d'une embauche à effet

et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ; / 5° Les abonnements et consommations d'eau ; / 6° Les abonnements et consommations d'électricité ; / 7° Les abonnements et consommations

« e access ADSL cloud pro » à 14,90 euros HT par mois, un contrat de service opérateur mobile portant sur un abonnement « nomadeo star » à 29,90 euros HT par mois.

mesure où il s'agissait d'un accord verbal à titre gratuit en compensation de l'impossibilité pour elle d'user normalement de l'aire de stockage donnée à bail, A titre reconventionnel : - dire et juger

Dans ses dernières conclusions déposées par RPVA le 30 octobre 2025, madame [A] demande au tribunal de : - dire et juger que le requérant est fondé et recevable en sa demande, - ordonner les opérations

] [S] épouse [J] et Mme [U] [S] épouse [R], a donné à bail en renouvellement à la SARL Cedrephone, divers locaux commerciaux situés [Adresse 1], à destination de "Vente de téléphones mobiles avec abonnements

Sans avoir souscrit de contrat d'abonnement d'électricité, Monsieur [T] a consommé 237 600 KWH d'électricité entre le 21/10/2016 et le 21/10/2021 ; il n'a donc pas pu être facturé comme cela a été constaté

[I]'; Vu les conclusions d'incident communiquées pour Maître [E], en qualité de liquidateur de la société MORY-DUCROS, le 13 juin 2023 aux termes desquelles il nous demande de': - Dire et juger

de : - Débouter Mme [C] [Y] de l'ensemble de ses fins, demandes et prétentions - Condamner Mme [C] [Y] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Juger

référé du 1er octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIND [S], [U] [K] c/ SA TOURAINE LOGEMENT ESH Expéditions le : 1er octobre 2025 Me Hugo LAMENDOUR SELARL ABED

X... fait valoir en vain que l'établissement reçoit un public aisé compte tenu d'un abonnement annuel de 692 € à l'espace de remise en forme, soit 58 € par mois, et entend comparer ce tarif à ceux des

de renseignement par opérateur et, d'autre part, à l'attribution de numéros de même format à tous les opérateurs offrant des services de renseignements téléphoniques ; que ces requêtes présentent à juger