RCS [Localité 11] de la Réunion) [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Juillet 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique

Philippe A..., Mme Pascaline B..., Mme Véronique ATLAN, avocats à la cour demeurant ensemble ... ; M.

[H] - venant aux droits de la S.A.R.L [H], anciennement dénommée OR DE VENDOME, et de la S.A.M. [H] DIFFUSION - représentée par sa présidente, la S.A.

2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/06691 APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique

de défaut de maîtrise, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 14 décembre 1993, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; Et attendu qu'il ne reste rien à juger

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de locaux, sis 6 à 14 rue Benoit Malon et 50 rue de Verdun

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21, 25 avril et 10 mai 2022 sous le n° 22NC00976, M. et Mme A, représentés par Me Verdin, demandent à la cour : 1°) d'annuler

LES COTELLES 24, avenue de l'Ile-de-France 27200 VERNON représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au Barreau d'EVREUX S.C.I.

. ; "aux motifs qu'il est constant que la jeune Anne-Julie C..., âgée de 11 ans seulement, avait le libre usage de la jument "Odwen"; qu'Evelyne C... avait estimé que sa fille, malgré son jeune âge

DIRE ET JUGER nulle et de nul effet la renonciation à testament signée par Madame [O] [C] le 22 février 2018.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique

le 22 février 2023 de la société CIE Europe, intimée au principal, Vu l'ordonnance contradictoire en date du 6 juillet 2023 du conseiller de la mise en état, saisi d'un incident aux fins de voir juger

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2023 devant Monsieur ALDEANO-GALIMARD Vincent, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique

Jules, le 07 Décembre 2006 contre Madame X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER

Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, #G0489 DÉFENDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 6] [Localité 11] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique

A défaut, JUGER la déclaration de sinistre tardive et génératrice d'un préjudice pour la société AVANSSUR qui n'a pas été en mesure d'instruire le sinistre déclaré.

Demichelis, -condamné la Sci JR2 aux frais et dépens de l'instance, Dès lors, -juger que le montant des causes de première instance est de 134 517,21 €, -juger que le syndicat des copropriétaires