BOURGES, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende, et pour contravention

Daniel X... dit Joseph, demeurant bourg de Maripa-Soula, à Maripa-Soula (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le

A a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 29 juillet 2021.

Après plusieurs péripéties judiciaires entre le 19 juillet 1988 et le 30   juin   1999, le tribunal municipal (Městský soud) de Brno répartit les biens meubles et immeubles entre les parties.

2014 au 31 mars 2016 ; - d'annuler la décision prise le 31 janvier 2017 par cette caisse de récupérer un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros ; - d'annuler la décision prise le 31 juillet

D... demandent l’annulation des décisions du 19 juin 2025 et du 25 août 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/90 Renvoi au Lundi 08 juin 2026 à 09h00 Rôle N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHF

Il est mentionné que le " montant socle annuel brut " est de 5 300 euros.

Weston (la société Weston), se prévalant de droits d'auteur et de modèle sur une chaussure mocassin qu'elle commercialise sous l'appellation "Mohican", également référencée sous la dénomination de mocassin

Le recteur a présenté un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, par lequel il conclut au rejet de la requête.

Y... sous le régime de la communauté universelle, avait déclaré apporter à la communauté la moitié indivise d'une maison acquise avec son premier mari, M.

Le jugement du 22 octobre 1998 confirmé sur ce point par l'arrêt du 02 juillet 2002 a évalué à 658 690, 50 francs la soulte due par Monsieur X... à Madame Z... résultant de l'attribution préférentielle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2022, 11 juin 2023 et 12 juillet 2024, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), la société civile immobilière Minouche (la SCI), qui a pour associés M. et Mme U..., a fait construire une maison sous la maîtrise d'oeuvre de Mme

Victime d'un accident du travail, le salarié a été placé en arrêt à compter du 19 juin 2017. 4. La société SBC tertiaire a mis fin à la mission d'intérim le 11 juillet 2017. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B et M.

associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet

Vu l'assignation en date du 20 juin 2007, portant également signification de conclusions du 08 juin 2007, délivrée à la requête de Me X..., ès qualités, à l'encontre de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision du 28 juillet 2022 : 2.

; Aux motifs propres que « suivant l'état liquidatif dressé le 10 juillet 1985, Michel X... s'est, en ce qui concerne le solde de la soulte due à Dominique Y... à concurrence de la somme de 323 861,95