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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991959
5 octobre 2023
Ce même témoin indique: 'Mi-juillet, je me trouvais au basculeur lorsque je vois M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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8 janvier 2026
assistée de Me Carolina Cuturi-ortega, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant INTIMÉE Madame [N] [J], auto-entrepreneure spécialisée dans l'accompagnement à la parentalité née le 19 Juillet
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb55
13 avril 2023
la SAS les Ecrans du Nord agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] du 21 Juillet 2022 RG n° 18/03043 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : La Société INOLYA venant aux droits
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
Distribution, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 130 rue Réaumur 75002 Paris représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdbfd5f922a432196a77bea
10 janvier 2019
Le 7 juillet 2006, l'instance en divorce était radiée par le juge aux motifs que les parties «souhaitent réfléchir». La vie commune était reprise.
69d89daecdc6046d47bcc2ba
9 avril 2026
SARL [I] [J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001298187
16 décembre 1992
Le jugement du tribunal correctionnel de Bayonne, du 4 juillet 1985 14. Le 4 juillet 1985, le tribunal correctionnel de Bayonne annula l’enquête de crime flagrant conduite contre M.
TROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734b
4 avril 2024
Le 27 juillet 2016, jour du terme de sa grossesse, Mme [E] s'est présentée à l'hôpital où elle a été prise en charge par une sage-femme.
Cour d'Appel
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26 juin 2008
Le 5 juillet 2002, M.
2ème Chambre civile
64a7afb43bcaf505db69648d
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 05 Novembre 2020 - RG n° 19/000479 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE :
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431062428558704f52e68c1
6 avril 2023
Portalis DBVT-V-B7F-UA3I Arrêt (N° 17/04803) rendu le 03 octobre 2019 par la première chambre civile section 1 de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [N] [X] né le 09 juillet
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
La société SER, en charge du lot couverture-bardages a abandonné le chantier le 31 juillet 2000.
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21b
2 juillet 2025
Le 1er juillet 2022, Madame [Z] [X] a notifié sa démission à la société CAI - PM.
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
Il convient à titre liminaire de rappeler que : par acte du 27 juillet 1975, Monsieur et Madame Usmar X...-Z... ont vendu à Monsieur et Madame X...
5fdad946d1d8f16bfa0cc413
16 mai 2019
Par acte d'huissier du 30 juillet 2014, la société Nibs France a fait délivrer à la société Ocean 3 et à M.
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba2
14 avril 2023
S'agissant du courrier recommandé du 25 juillet 2014, s'il tend à restituer un compte rendu de l'entretien mené le 11 juillet 2014 entre Mme [O] [AL] et Mme [X] [E], il comporte, néanmoins, le rappel de
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
L'intervention a été réalisée le 3 juillet 2015 par le docteur [O] à la Clinique du Sport.
6035f7ed630ad55d5cba77e4
21 janvier 2016
APPELANTE SARL BANHARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca10cb8dca058e3e7a7e
7 juillet 2022
Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Ordonnance de désistement du 24 septembre 2020 Représentée par Me Virginie Levasseur
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