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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2608365_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perfettini ; les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi et représentant M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608377_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi et représentant es requérants ; - le directeur général de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2210768_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A, - les observations de Me Kalifa représentant M. C en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2308536_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Kalifa, avocate de M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2309453_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Kalifa, avocate de M. A, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403133_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocate substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403138_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocate substituant Me Pafundi, représentant Mme A, qui invoque le moyen tiré

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403634_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant Mme A, - et les observations

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403922_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429385_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini - les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi représentant Mme B, et ainsi que de Mme B assistée de Mme C,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434389_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. E, assisté de Mme A C, interprète en langue ourdou.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434416_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini - les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi et représentant Mme A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221421_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215959_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Abrahami, juge des référés, - et les observations de Me Kalifa, avocat de M. A, substituant Me Anglade, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219511_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

ce qu'une injonction soit adressée au préfet de police de Paris étaient nouvelles dès lors que sa requête ne tendait au prononcé d'une injonction qu'à l'égard de l'OFII ; - les observations de Me Kalifa

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4698

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Il fuit le pays lorsque le régime de Mobutu fut renversé par Kabila. En juillet 1998, il arriva en Finlande, où il demanda l’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311114_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00554

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

Librairie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat de la Librairie française, a assigné la société Wanadoo SA, devenue France Télécom et la société Alapage.com, devenue Wanadoo E-Merchant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454638

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 et en décidant que lui sera restitué le montant du crédit d'impôt recherche constitué au titre des projets "XLS Merchant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178158

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Yılmaz     Ahmet MERCAN est un ressortissant turc né en 1957, résidant à Istanbul et représenté par S.N.

Source officielle

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