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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6479ba5988459c5a984
7 janvier 1965
7 janvier 1965
LABBE ET COLAS DE LA NOUE. A RAPPROCHER : 17 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, III, NO 406 (1ER), P. 332 ET LES ARRETS CITES.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5484e
11 mars 1965
11 mars 1965
GIFFARD ET LABBE.
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e52a8cf5e2e9b21dcf
4 août 2022
4 août 2022
AUDIT ADOUR ORTHEZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe
Source officielleChambre 3-3
686ca82f202006593453d4a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68700818b8daa57c7f66be2b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien LABI
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd81
19 octobre 1971
19 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE CABINET ROUX ET LA SOCIETE GENERALE DE RECOURS ET DE DEFENSE, LOCATAIRES DE LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A LA SOCIETE LABOR, FONT GRIEF
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89e
2 mars 1989
2 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant tous deux à Pirae, Logement 6, domaine Labbe à Tahiti, Polynésie Française, défendeurs à la cassation.
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
613720aecd580146773ed677
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, les observations de Me Coutard, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Labbé
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa06
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., domiciliée ..., enseigne Photo Labo, 06130 Grasse, en cassation
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080f7
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Gilles A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section Industrie), au profit de la société Treuils et grues Labor, société à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404796_20240801
1 août 2024
1 août 2024
D F demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC07422323C0010 du 16 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Rivière-Enverse a accordé un permis de construire 13 logements à la SAS Co-Lab
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511475_20260226
26 février 2026
26 février 2026
les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de la disposition d’un bien sis, 11, rue Labie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195072
11 juillet 2019
11 juillet 2019
In those proceedings the architects appointed to assist the LAB also valued the property at EUR 60,000 as its value in September 2010, date of taking.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
63b546d5c9018405dfcaace9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
remise en conformité et en l'état tel que prévu dans le permis de construire et dans les documents contractuels notariés, c'est à dire sans clôture, ni garde-corps, ni revêtement de dalles en gravillon lavé
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458930.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société civile Immobilière (SCI) SL Saclay Lab, la société anonyme (SA) Finamur et la société anonyme (SA) Nord Europe Lease ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122120
3 juin 2013
3 juin 2013
Pending those proceedings, on 12 January 2004 the public authorities instituted proceedings before the LAB to determine the compensation due.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10395
29 avril 2025
29 avril 2025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 1°/ La société Altran technologies, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 156], 2°/ la société Altran Lab
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708449
3 décembre 1986
3 décembre 1986
Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de MM. Y... et Rouit, et de Me Odent, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621895
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Labbé, Delaporte, avocat de M.
Source officiellePage 48 sur 203