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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69736f7acdc6046d476a832e
22 janvier 2026
social est [Adresse 4] et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506613_20260116
16 janvier 2026
A..., représentés par Me Jaulin, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Pech de Laclause-Jaulin-El Hazmi, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d’expertise
4ème chambre
DTA_2304632_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la Sarl Le Bistrot Catalan, représentée par la Scp Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler -Joubes-Huot demande au tribunal :
1ère Chambre
DTA_2304954_20260324
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’association La Pommerie, association à but non lucratif portant un programme de résidence d’artistes à Gentioux au sein de la ferme de Lachaud, en vue de la réalisation d
DTA_2304955_20260324
Considérant ce qui suit : L’association La Pommerie, association à but non lucratif portant un programme de résidence d’artistes à Gentioux au sein de la ferme de Lachaud, a demandé au préfet de la
Pôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : B750 SAS TNT EXPRESS INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 688 203 173 représentée par Me Jean-françois TRETON de la SELARL Pech de Laclause
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
puisse polluer les eaux de captage de " SAINT JEAN LACHAUD " exploitées par la SA SEM VALS.
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Annie CAUTRES-LACHAUD, Conseiller, en application
5ème Chambre
DTA_2400275_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SCI Les Mimosas, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal
DTA_2406906_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B A, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Pech de Laclause, Jaulin, El Hazmi, demande au juge
ORTA_2203480_20220725
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d574cdc6046d471d5b02
20 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
67ecc9d0dab039e415d9334a
1 avril 2025
Lachaise ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
67ecc9d1dab039e415d9334c
composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps Lors du prononcé : Sandrine Lachaise
67f6040debd728244385685a
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
INTIMES : Madame [M] [B] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
1 SS
CETAT:CETATEXT000007802732
29 juin 1990
X..., à lacaisse de crédit municipal de Nancy et au ministre de l'intérieur.
civ2
607940bb9ba5988459c3d83d
12 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE L'AUTORITE DE LACHOSE JUGEE A LIEU NOTAMMENT A L'EGARD DE CE QUI A FAIT L'OBJET DU JUGEMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE
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