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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940d89ba5988459c3f5a8
26 février 1970
26 février 1970
TRIBUNAL PARITAIRE D'UNE ACTION EN CONTESTATION DE VALIDITE DE CE CONGE , EN SOUTENANT QUE HAUFF , QUI N'AVAIT JAMAIS PRATIQUE L'AGRICULTURE ET AVAIT ETE JUSQU'EN 1960 , FABRICANT ET VENDEUR DE PRODUITS LAITIERS
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b61f
16 janvier 1973
16 janvier 1973
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1970), A LA SUITE D'AVARIES, OCCASIONNEES EN AOUT ET SEPTEMBRE 1966, AU COURS DE LEUR TRANSPORT MARITIME A BORD DU NAVIRE RACHILD BROVIG, A DES PRODUITS LAITIERS
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b863
9 juillet 1974
9 juillet 1974
1965, LA SOCIETE FERMIERS REUNIS DES FLANDRES, DITE STENVAL, A CONSENTI A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHAVANNE UNE CONCESSION EXCLUSIVE EN VUE DE LA VENTE, DANS UN SECTEUR DONNE, DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581ee
18 mai 1993
18 mai 1993
déposées le 4 avril 1978, enregistrées sous le numéro 1 046 458, et Yoggy, sous forme de vignette, déposée le 20 octobre 1978, enregistrée sous le numéro 1 072 401, toutes deux pour désigner les produits laitiers
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2bae
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Y..., engagé le 1er juin 1964, en qualité de vendeur technique, par la société SAFR pour effectuer la distribution de produits laitiers, devenu successivement, en application de l'article L. 122-12 du
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8130bcdc6046d47dca354
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LA TRADITION DES SAVEURS [O] [B] (SARL) - achat, vente, fabrication, affinage, salaison, vente de fromages et produits laitiers
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007852147
5 octobre 1994
5 octobre 1994
) du Conseil n° 857/84 du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (C.E.E.) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446165
28 juin 2010
28 juin 2010
Mohamed A, représenté par son oncle et sa tante, M. et Mme Larbi B, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbe6
4 octobre 1989
4 octobre 1989
TAOUS, veuve de Kaci X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Noura X..., 4°/ de Monsieur Larbi X..., 5°/ de Monsieur Brahim X..
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c38
31 mars 1999
31 mars 1999
Larbi G..., demeurant ..., 8 / M. Youssef H..., demeurant chez D...
Source officiellesoc
61372326cd5801467740610e
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Larbi A..., demeurant ..., 21240 Talant, 5 / de M. Ahmed B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f5411
29 octobre 1991
29 octobre 1991
rapportant aux agissements dont la preuve est recherchée ; que l'ordonnance retient contre les entreprises qu'elle vise des présomptions des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des produits laitiers
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c36
5 février 1992
5 février 1992
Larbi X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
613722becd58014677400ee8
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2°/ de M. Samba A..., demeurant ..., 3°/ de M.
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403b06
25 novembre 1997
25 novembre 1997
l'action des compagnies d'assurances Il Duomo et autres, l'arrêt relève, d'un côté, que "la société Uca Even a cédé le conteneur à l'une de ses filiales, la société Nortier qui y a empoté des produits laitiers
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc36e
22 mars 1995
22 mars 1995
Larbi Y..., 2 / de Mme Y..., née X...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103277_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 août 2021, 29 juillet 2022, 22 août 2022 et 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête
Source officielleTARIFICATION
6545ee124ac6088318da1119
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Fabrication de boissons sauf produits laitiers » à hauteur de 1,40% à effet du 1er janvier 2022 ; - que soit déclarée mal fondée et ne pouvant produire d'effet la décision de la CARSAT du 7 avril 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
dans une base de données du CNRS datée de 1981, pour traduire la texture du beurre ; Qu'ainsi, l'emploi du mot "tendre" étant usuel dans le domaine alimentaire et notamment dans celui des produits laitiers
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c147eadebb7307d1f20
15 novembre 2010
15 novembre 2010
lui a communiqué aucune information avant de lui faire signer le bon de commande, notamment en ce qui concerne les réglementations applicables, au regard des quotas de ventes directes de produits laitiers
Source officiellePage 48 sur 113