représentée par Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, Président de chambre Philippe JULIEN, Conseiller Valérie LACAM

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024 et un mémoire enregistré le 29 août 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de , représentée la SELARL BLT Droit Public agissant par Me Lalanne,

représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du

BUHAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Y... ... 72700 ROUILLON Monsieur Z... ... 72700 ROUILLON Monsieur A... ... 72700 ROUILLON représentés par Maître Luc LALANNE

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00448 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 69350 LA MULATIERE présent, assisté de Maître Luc LALANNE

France du 23 novembre 1993   ; Lala c. Pays-Bas du 22   septembre 1994 et Pelladoah c. Pays-Bas du 22 septembre 1994. 33.

AG2R PREVOYANCE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Véronique ADAM-RIBAULT - 260 la SELARL BRG - 206 la SELARL LSBC AVOCATS - 67 Me Sophie PERIER-CHAPEAU Me Lala

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 6 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

D.H., arrêts Lala et Pelladoah c. Pays-Bas du 22 septembre 1994, série A n° 297/A et 297/B).

It is of crucial importance for the fairness of the criminal justice system that the accused be adequately defended, both at first instance and on appeal (see Lala v.

D’UNE PART ET : Maître [R] [Y], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR.

A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR

Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de TOULOUSE 72 rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE

72210 FILLE SUR SARTHE présente, assistée de Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE 11 rue du Pied Sec 72100 LE MANS représentée par Maître Luc LALANNE

Monsieur Fabrice X... ... 72000 LE MANS présent INTIMEE : MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION " Bordigné " 72240 BERNAY EN CHAMPAGNE représentée par Maître Luc LALANNE

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00665 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 72500 CHATEAU DU LOIR représenté par Maître Luc LALANNE

AND MAURE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David SIMON, substitué par Me Aude COUDREAU de la SCP LALANNE

Il a exercé ses fonctions plusieurs années en Amérique Latine (LATAM) en étant rattaché à la société McCain Argentina et a présenté sa démission le 1er décembre 2018, à effet du 1er janvier 2019.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

[L] [N] [Adresse 8] [Localité 9] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/001593 du 14/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Me LALANNE