chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS ,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

COMPARANT EN PERSONNE INTIME ET APPELANT : Monsieur Michel C... né le 21 Juillet 1942 à CHAMBERY (73000) de nationalité Française 1017, route de Grenoble 38530 PONTCHARRA Représenté par Me François BOVIER-LAPIERRE

Lapierre en qualité de représentant syndical auprès du comité d'entreprise à laquelle le syndicat CFE-CGC avait procédé le 6 février 2004 ; que la formation de référé du Conseil des prud'hommes de Saint

Matalon ; - les observations de Me Lapeyrere, représentant Mme C, assistée d'un interprète en soninké, qui conclut aux mêmes fins que la requête et qui soutient que la requérante a déclaré avant l'acceptation

APPELANTE : Madame [P] [G] née le 28 Juillet 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX

du 20 décembre 2000 », complété par le « Protocole d'accord » du 21 novembre 2001, précisait dans son préambule qu'« en date du 19/12/2000, le mouvement social déclenché sur le site de l'Hôpital Lapeyronie

2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par: Me Charles LAPIERRE

Représentée par Mme [Z] [F] DÉFENDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Hubert FLICHY, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Charles LAPIERRE

DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate chargée de la mise en état, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate chargée de la mise en état, présidente de chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

PRONONCE SANS DEBATS Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

Z... dirigées contre la SCP Treiber-Savani-Julien-Nonclercq-Laleure et le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice pour statuer sur ses demandes dirigées contre Mme Y... ; Laisse à

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins, représenté par la SCP Balloteau, Lapegue, Chekroun, conclut au rejet de la

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

C A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd,