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23 752 résultats pour « Laudic-Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036953856

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services

Source officielle
TJ

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Référé

67004f50c34eb4cc857da481

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

OPTEVEN ASSURANCES N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL LADICE AVOCATS - 41la SCP MERIENNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752308

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

et communes d'AMIENS, du HAVRE, de ROYE, de MONTDIDIER, de DOULLENS, de MOUSSY-LE-NEUF (Seine-et-Marne), de VER-SUR-LAUNETTE (Oise), de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE (Oise), d'ANTHEUIL-PORTES (Oise), de BARON

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c66d821c6632f1b658

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 07 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, representé par Me Pauline COSSE de la SCP BARON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f4251cdc6046d47f61c14

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉ Monsieur [E] [O] Représenté par Me Philippe BARON

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044d3

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Nicole Barron, demeurant tous deux chemin des Mures, 63117 Chauriat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, Section 1) au profit : 1°/ de Mlle

Source officielle
CC

comm

6137247ecd58014677415f5c

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

X..., liquidateur judiciaire de la société la Baronne Y... conteste la recevabilité du pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401558_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

à Saint-Laurent-du-Var, assortie des intérêts moratoires depuis l'exigibilité de ladite somme ; 2°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000 euros, à lui verser sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC002730605

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

In December 2003, the first inquiry report (sometimes known as "the Barron Report") was made public.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26/00147 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UQ du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d3f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle expose que la SAS Barou Equipements ne prouve pas qu'elle aurait abusé de son droit ni avoir subi de préjudice, que la SAS Barou Equipements a fait preuve de mauvaise foi.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834571

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

refusant le transfert de deux permis de construire de la société fermière du monastère à l'association cultuelle monastère Sainte-Madeleine du Barroux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU BARROUX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636299

Admin. suprême

29 mars 1946

29 mars 1946

CETAT60-02-07 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Emissions frauduleuses du crédit municipal de Bayonne

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300392

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

La corrosion des ballons ne concerne pas toutes les chaufferies, puisque dans 4 des chaufferies visitées réceptionnées en 1994 (ballon changé en 1999),1996 et 1998, les ballons sont apparemment intacts

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651536

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BARON Z... , PROFESSEUR DE CLINIQUE OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE NANTES, DEMEURANT 1, RUE G

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

SELARL VILLA agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société BALLON PLAISIR [...]

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591bf

Cassation

23 janvier 1979

23 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 15 FEVRIER 1977) QUE LE 15 NOVEMBRE 1966 EST INTERVENUE ENTRE BARDON

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b44

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-41.671 et n° D 96-41.672 formés par : la société De Launac, dont le siège est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentées par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Buis-les-Baronnies a approuvé le plan local d’urbanisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301596

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

propriétaires à raison de 35 % pour les époux X... et 65 % pour la société Immo CL, puis la société Alfran immobilier ; que l'autre partie de l'immeuble a été vendue par les époux X... à la SCI du Petit Baron

Source officielle