CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372101cd580146773f02fd
6 juin 1989
Jacques, demeurant à Saint Laurent de Mure (Rhône), ... - Les Guillemotières lot n° 38, 8°/ de Monsieur Jean-Claude L..., demeurant à Chassieu (Rhône), ..., bâtiment F, 9°/ de Monsieur Pierre Q..
civ2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A
613721c7cd580146773f731a
24 juin 1992
pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°/ la société Transports Guy Biasci, dont le siège est à Saint-Bonnet-de-Mûre (Rhône), Saint-Laurent-de-Mûre
REFERES CONSTRUCTION
68e7a52a033cf481c39a42ce
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.D.C.
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
13 février 2008
PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en ce qu'il a, dit que le licenciement de monsieur Laurent X... repose sur une faute grave et n'est pas abusif, débouté monsieur Laurent X... de l'ensemble
6253cd9ebd3db21cbdd93e4d
15 décembre 2017
Laurent X...et Mme Gabrielle Y..., épouse X...
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462076.20230310
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465990.20230407
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466328.20230407
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466344.20230407
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466573.20230407
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407
ECLI:FR:CECHS:2023:471117.20230331
31 mars 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:471119.20230331
ECLI:FR:CECHS:2023:471121.20230331
ECLI:FR:CECHS:2024:474668.20240119
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475219.20240119
ECLI:FR:CECHS:2024:488969.20240115
15 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491054.20240404
4 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e564
12 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
Page 48 sur 145