DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura

puis du 21 août au 21 septembre 2000 selon contrats à durée déterminée des 24 mai et 28 juin 2000.

de conformité du 22 mai 1981, Débouter M.

Par une requête déposée au greffe le 7 mars 2011, la Selarl Mary-Laure Z..., es-qualités, a saisi le tribunal afin de voir constater que M. Pascal X... et M.

LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :

de PARIS, vestiaire : #D0640 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C750562023503489 du 30/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause

Ainsi au vu de ses deux fiches de salaire, Laure a perçu 770, 38 euros au mois d'avril 2011, 1341, 58 euros au mois de mai 2011.

, président,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra Martins, juges, et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 15 mai 2018, Après

APPELANT Monsieur [K] [W] né le 12 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, non comparant, représenté par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

La société FOS MARITIME INTERNATIONAL produit également deux avis de poursuite judiciaire à l'encontre de la société LT DISTRIBUTION EUROPE en date des 27 octobre 2025 et 05 mars 2026.

Localité 3] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

HOLDING ROAZ Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220072 S.A.S.U.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier KUHN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Laura

: N° RG 24/20636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2024 - TJ de [Localité 7] - RG n° 22/02158 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura

BELHASSEN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, président -signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Madame Laura BELHASSEN

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par