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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SAS ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A VIGNOLA immatriculée au RCS de Paris sous le n°639 801 901 représentée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc2719

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Noémie BERGEZ de la DUNE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2501, et par Maître Laurie

Source officielle
TJ

JAF

686c3b65dd7001754d624ccb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025, DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (78) de nationalité Française Profession : Technicien [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf4f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXE Du 30 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laure

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f031953a33f9365dab

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène ROUX, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente, a été

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL Représentant : Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Madame [R] [J] épouse [W] Représentant : Me Philippe SENMARTIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6809c74f5f55848ebdc1a05d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[C] [M] né le 15 mars 2003 à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS ; Statuant par ordonnnce, contradictoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96bb3328fa00087a257e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 07 / 02510 Laure X.../ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MARLY Arrêt rendu le JEUDI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200499

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur) ; que sa veuve, Mme Y..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Vincent et Laurie

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f1649

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mademoiselle Aline, Coralie, Gabrielle Y..., demeurant immeuble Liber Plocoste, appartement 12, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ de Mademoiselle Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd0

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

.-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90372

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

André Z..., ayant pour avocat la SELARL BOITEAU, société d'avocats au barreau de Nouméa, non comparante à l'audience de ce jour, EN PRÉSENCE DE : - La SELARL Mary-Laure A..., dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90560

Appel

28 février 2013

28 février 2013

représentant légal en exercice siège social au 45 avenue de la Baie de Koutio - ZI de DUCOS - BP. 17361 - 98862 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOUQUET - DESWARTE INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00531

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Nouméa, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], 2°/ à la société Selarl Mary Laure

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742726c

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

d'enseignant ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que l'exercice des fonctions de directeur d'école a servi à Sylvain X... pour entrer en contact avec Saïda El Y... puis avec Marie-Laure

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

352J-W-B7F-CVRD7 _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de6

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

GRIGNON DERENNE de l'AARPI THALLER Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2466 Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMÉE Mademoiselle Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364ba2ae405357f749ea4ec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad38fcdc6046d47bfff49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [J] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat, Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, absente à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle

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