contractuellement prévue en contrepartie ; qu'il s'agissait en effet pour l'association de la seule façon de contrôler l'horaire effectif de travail, l'objectif contractuellement convenu n'étant pas irréalisable, loin

litigieux alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en retenant que le brevet Cuilleron constituerait un perfectionnement du brevet antérieur Gmt, quand, dans ses conclusions d'appel, la société Gmt, loin

indépendantes de la volonté de l'employeur; que celui-ci n'était pas tenu d'accéder à la demande de mutation du salarié qui nécessitait une réorganisation de l'entreprise; qu'ainsi, l'employeur, loin

, alors, selon le moyen, qu'en n'opposant aucune réfutation aux conclusions de la SFP, qui faisaient valoir que faire droit à la demande de rétablissement de l'alimentation en eau et en électricité, loin

octobre 1982, les juges du fond ont violé l'article 410 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, faute d'avoir recherché si l'offre de paiement et les paiements, à concurrence de 22 000 francs, loin

des contractants une cause ordinaire de résiliation des conventions ; qu'en imputant la résiliation de la convention souscrite par les sociétés CB et Simaphac à leur mésentente, la cour d'appel, qui, loin

X..., n'ayant pas accès aux documents administratifs et comptables internes à la Sofinco, ne pouvait aller plus loin dans la démonstration de la suppression de son emploi; que ce fait, s'il était établi

ou décidée, que la société Moulet avait soutenu qu'elle n'avait pas rompu le contrat de travail et que Mme X... était toujours liée par celui-ci, que Mme X... postérieurement au déclassement allégué, loin

qui tend à l'autorisation d'une visite domiciliaire, doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'Administration de nature à justifier sa visite ; que l'ordonnance attaquée, loin

[D], quand il était établi par les éléments de la procédure, d'une part, que celui-ci ne s'était rendu coupable, à ce stade, d'aucune infraction, d'autre part, que, loin de tenter de percuter M.

l'espèce ; que l'arrêt, statuant sur la demande de liquidation d'une astreinte définitive, n'avait pas le pouvoir de remodeler le jugement du 8 septembre 1986 s'imposant à lui, d'autant que ledit jugement, loin

subis par les époux X..., l'arrêt, en relevant que l'expert aurait pu ajouter que les appelants souffriraient d'une vue totalement bouchée et d'une impression d'étouffement et qu'il est au demeurant loin

où les dépenses de santé ont augmenté d'environ 19 % ; qu'ainsi, en se fondant sur le prix de quelques médicaments seulement, sans s'expliquer sur ces circonstances, desquelles il ressortait que, loin

effectivement, en son article 23, qu'il appartenait aux entreprises adjudicataires de supporter les frais des techniciens, auxquels elles auront choisi d'avoir recours, il contenait également, deux alinéas plus loin

de disquettes) sont mises par l'homme de l'art au compte de l'insuffisance de l'onduleur, bien que le calcul théorique ne confirme pas cet avis" ; qu'il résultait ainsi de son rapport que l'expert, loin

qui tend à l'autorisation d'une visite domiciliaire, doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'Administration de nature à justifier sa visite ; que l'ordonnance attaquée, loin

sur sa vie sentimentale n'a pu constituer une fraude, alors que ce dernier, loin de rester silencieux, avait sciemment affirmé en justice avoir une vie irréprochable au regard des obligations du mariage

habituellement exercées par lui, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard du texte susvisé; alors, en toute hypothèse, que, contrairement aux affirmations de la cour d'appel, loin

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 1994), que les copropriétaires de la résidence "Le Saint-Christophe" et la société Carioca sont propriétaires de lots dans un lotissement

aléatoire qui n'est pas susceptible d'influer sur la décision de liquidation judiciaire, alors, d'une part, que le produit de l'action en responsabilité exercée à l'encontre des organismes de crédit, loin