Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 juillet 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Le 22 février 2017, la bailleresse a délivré à Mme [W] un congé avec dénégation du droit au maintien dans les lieux au visa de l'article 10, 8°, de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948. 4.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

, pris de la violation des articles 222-13 et 222-17 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Pierre, - Y... Serge, - A...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

De Y... est reproché à Pascal Z... seul, les personnes évadées, montées à bord de l'hélicoptère, ont participé par leur seule présence aux faits de détention et séquestration du pilote ; qu'il ne pouvait

unique de cassation, pris de la violation des articles 340 et 340-1 du Code rural, 111-4 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Pierre X..., congé auquel les présidents des sociétés locataire et bailleresse ont renoncé aux termes d'une convention conclue les 26 juillet et 2 août 1993 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 28, 29 de la loi

les passagers des bateaux abordés ; que les éléments constitutifs de la contravention reprochée se trouvaient parfaitement réunis (arrêt attaqué, page 5, les deux dernier attendus) ; "alors que le pilote

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

Guerder, Pierre, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 septembre 1997, qui, pour consultation et démarchage illicites en matière juridique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Debeaux, société anonyme, dont le siège est route nationale 7, ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Pierre

Jean-Louis, - Y...