Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an.

CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05301 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AAR Le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [B] née le 25 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

X se disant [P] [G] né le 08/02/2006 à [Localité 18], de nationalité algérienne alias de Monsieur X se disant [V] [G] né le 08/02/2006 à [Localité 18] de nationalité algérienne pour une durée de trente

LA MEILLERAIE TILLAY (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS ACTY, comparant par Maître Ludovic

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer notamment les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.

DOSSIER N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4M MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET DREVET, Me Ludovic HUET 2 expéditions à chaque partie

FP-D Rôle N° 17/07542 Jean-Luc [X] C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le : à : Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS Me Ludovic

Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine

délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Damien Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

: 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur [X] [I], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Ludovic

[E] [P] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La société PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’HABITAT [Adresse 5] [Localité 10] non comparante

Ludovic Perrin, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer notamment les décisions en litige, en cas d’absence ou d’empêchement d’autorités

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er août 2009 pour se terminer le 31 juillet 2018 moyennant un loyer mensuel de 1.150 euros.

représentée par Me Ludovic X..., avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur Philippe Y..., demeurant [...]

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains

-supprimé la contribution mise antérieurement à la charge de Madame Y... pour l'entretien des enfants Ludovic né le 24 mars 1981 et Cédric né le 13 février 1985.