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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402492_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré 8 juillet 2024, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 48 sur 1677

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CC

soc

6137228bcd580146773fe479

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Rémi X..., demeurant à Noiré, Saint-Pierre d'Entremont, Tinchebray (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Flers (Section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa83a

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Rémi X..., demeurant Noiré à Saint-Pierre-d'Entremont, Tinchebray (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Flers (section commerce), au profit de la

Source officielle
CC

civ1

613723e4cd5801467740f865

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société anonyme Clinique de Sologne (la Clinique), l'instance

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2401191_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928495

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Manuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00eedd6bd9057dc56bf6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle ajoute que la tâche effectuée lors de l'accident constitue une manutention manuelle qui faisait partie des tâches contractuellement définies.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca250c777d3ec8eb35cb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a perçu l'AAH en 2018 et elle s'interroge sur la suppression de son allocation alors que son état de santé ne s'est pas amélioré.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6945b97d75782d5f06cf2104

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36Q MINUTE : 25/00014 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01024b98137c17478929d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un taux de 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle, que cette autonomie individuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301304_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

E B un permis en construire n° 07836822M0004 pour la construction d'une maison individuelle sur des parcelles situées 2, ruelle Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mareil sur Mauldre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300436_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

ses conditions de travail et sa santé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202301_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - la situation sanitaire et la nécessité de préserver la santé publique empêchaient la réalisation de tout évènement sur une période inconnue ; - eu égard au contexte sanitaire

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2209838_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur la responsabilité de la commune de Boissy-Saint-Léger : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106574_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A M'Barek s'est inscrit en parcours d'accès spécifique santé à l'Université de Bordeaux au titre de l'année 2020-2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421051_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

des épreuves de premier groupe des licences accès santé.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4b3ba1775905dba3bd26

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] au titre de la force majeure n'est donc pas caractérisé. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501401_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

pour l'organisation de sessions d'examen conduisant aux titres : - d'administrateur d'infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458540.20220325

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

n'interdit pas à un étudiant inscrit en Licence accès santé (LAS) ayant déjà suivi deux années de première année commune aux études de santé (PACES) de présenter sa candidature en vue d'être admis en

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df40cdc6046d470ffda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

° RG 26/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRRV MINUTE : 26/00177 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12 du code de la santé

Source officielle