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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66baf709f34129bfe1fee456
9 août 2024
9 août 2024
MAHDI, C-146/14).
Source officielleJCP
66e08accde8ffc4309ab9951
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assisté(e) de Mahdia
Source officielleJCP
65f8917343785a0593a4f5f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleChambre 4/section 4
670eaca71c3411ff34513ea7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 244 Et Monsieur [E] [H] [P] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] ( [Localité 11] ) [Adresse 2] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Majda
Source officielleJCP
6877eb2efd93c2d1757f3585
1 juillet 2025
1 juillet 2025
commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [R] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia
Source officielleJCP
687fd42c249b152198e7e596
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR Mme [G] [K
Source officielleJCP
6883c8a52a8fb67db7b405a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [C] Mme [M] [C] NNE [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEURS
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6712a4abd207776a5907d88a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cabinet 8 MINUTE AFFAIRE [B] [U] épouse [N] C / [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officielleJCP
672bbe061ebad4fe786a9852
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[T] [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali CHAPLAIN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société [13
Source officielleRétention Administrative
6610e5db74ef9f00086f63d4
5 avril 2024
5 avril 2024
MAHDI, C-146/14).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509321_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., fait valoir qu’en République islamique d’Iran, les manifestations actuelles, déclenchées le 16 septembre dernier à la suite de la mort en détention de Jina Mahsa Amini, se sont étendues à tout le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502931_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 6 septembre 2002 à Mahdia, Tunisie, est entré en France en août 2024 muni d’un visa de court séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503041_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, ressortissant tunisien né le 6 septembre 1995 à Mahdia (Tunisie), déclare être entré régulièrement en France le 6 août 2020.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600504_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D..., ressortissant tunisien né le 7 juillet 2004 à Mahdi, dans les locaux du centre de rétention administrative de Perpignan pendant le temps nécessaire à l’examen de sa demande d’asile par l’Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507149_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mahdi-Assan, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507404_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Mahdi Hassan, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302106_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, ressortissant tunisien né le 28 décembre à Mahdia (Tunisie), a fait l'objet de trois mesures d'éloignement les 17 juin 2015, 22 mars 2019 et 17 mai 2020.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10008
23 janvier 2019
23 janvier 2019
l'entreprise, qui donc centralise toutes les difficultés et litiges, que la lettre de résiliation TRW Automotive du 1er février 2013, vise tant la fourniture des pièces détachées Ford C1 que celles des Mazda
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110767
12 décembre 2018
12 décembre 2018
un mandat spécial, il n'en reste pas moins que le consentement de tous les indivisiaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale du bien indivis, tel que le manda
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
26 mai 2026
déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00416 APPELANT Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Majda
Source officiellePage 48 sur 69
MAHDAR- -RECORBET, Solène, Mireille, Olympe
23/11/2025
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MAHDARI, Mounsef Ibrahim
14/10/2025
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MAHDARI, Mounsef Ibrahim
12/10/2025
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MAHDARI, Mounsef Ibrahim
30/06/2025
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AHMED MAHDAR, Hamza
06/02/2025
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