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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0dadc25a97f0381f4eb5

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, présidente et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e230

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] soutient que son licenciement est mal fondé : - les faits antérieurs au 26 mars 2021 ont déjà été sanctionnés par deux avertissements du 10 mars 2021 et du 26 mars 2021 et n'ont pas été réitérés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Patrick X... a démissionné de son emploi le 16 mars 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Manuel X... ... 72220 ST GERVAIS EN BELIN comparant-assisté par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : QUILLE CONSTRUCTIONS VENANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

Euloge X..., né le 11 mars 1964, interjeta une nouvelle fois appel du jugement du 31 mai 2013, conformément aux dispositions des articles R. 1461-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627e9c38d18b7ebf63d1e5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Il s'en déduit l'existence d'une prestation de travail exécutée par Mme [I] [C] sous un lien de subordination juridique avec l'intimé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3621a269c127203a58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE S.A.S.

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CA

4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d64

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

2021 par l'intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé, Vu l'ordonnance en date du 24 mars 2022 de clôture de la procédure à effet différé au 25 août 2022 La SARL Serena Groupe a effectué

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b8b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Je t'aime bien et j'ai pas envie de te faire du mal.

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CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea83181125fc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Or, l'employeur admet que le salarié exécutait un temps plein depuis mars 2017.

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CA

17e Chambre B

615e0debc25a97f0381f5067

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Sur l'ancienneté En cas de transfert de plein droit du contrat de travail, l'ancienneté acquise chez l'ancien employeur est conservée par le salarié.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b2564abc2618d50e059b

Appel

12 février 2013

12 février 2013

de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu entre les parties le 22 mai 2008 par le tribunal de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] [Y], le 27 mars 2018, dans lequel il décrit deux événements du mois de mars 2018  - les attestations de son fils, M. [T] [S], de Mme [N] et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10644

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

O... mentionne qu'il a travaillé dans l'entreprise du 1° avril 1990 au 27 mars 2012 et si certains bulletins de paie mentionnent une ancienneté remontant à 1990, l'attestation Pôle Emploi, établie par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[T] du 6 mai 2014 qui indique qu'au regard du caractère urgent de la situation professionnelle de Mme [W], un rendez-vous sera proposé avant la fin du mois de mai.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e956c9f0d0f8b6f111

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par conséquent, la demande de reprise d'ancienneté de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f156c9f0d0f8b6f123

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par conséquent, la demande de reprise d'ancienneté de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036b2e01b042553ad789045

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Néanmoins, en mars 2012, il a repris à mi-temps une activité administrative au sein du site technique clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde2da216802c0a824ad371

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

[...] 78990 ELANCOURT né le [...] à LONGWI (54) Représenté par Me Audrey Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMÉE SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fb

Appel

19 juillet 2010

19 juillet 2010

licenciement abusif et un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'elle a une ancienneté totale au sein de la SAS DELPEYRAT de 27 mois, pour la période du 6 mai 2002 au 14 mars 2008, de sorte que

Source officielle

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