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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
615e0dadc25a97f0381f4eb5
10 décembre 2014
- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, présidente et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e230
2 juillet 2025
[B] soutient que son licenciement est mal fondé : - les faits antérieurs au 26 mars 2021 ont déjà été sanctionnés par deux avertissements du 10 mars 2021 et du 26 mars 2021 et n'ont pas été réitérés,
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5d
26 février 2008
Patrick X... a démissionné de son emploi le 16 mars 2003.
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
Manuel X... ... 72220 ST GERVAIS EN BELIN comparant-assisté par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : QUILLE CONSTRUCTIONS VENANT
6253cd5dbd3db21cbdd9313f
4 avril 2016
Euloge X..., né le 11 mars 1964, interjeta une nouvelle fois appel du jugement du 31 mai 2013, conformément aux dispositions des articles R. 1461-1 et suivants du code du travail.
Pôle 6 - Chambre 9
61627e9c38d18b7ebf63d1e5
16 octobre 2013
Il s'en déduit l'existence d'une prestation de travail exécutée par Mme [I] [C] sous un lien de subordination juridique avec l'intimé.
68df5a3621a269c127203a58
2 octobre 2025
VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE S.A.S.
4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d64
5 octobre 2022
2021 par l'intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé, Vu l'ordonnance en date du 24 mars 2022 de clôture de la procédure à effet différé au 25 août 2022 La SARL Serena Groupe a effectué
64f02e5fdb41fad969879b8b
30 août 2023
Je t'aime bien et j'ai pas envie de te faire du mal.
4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fc
13 octobre 2023
Or, l'employeur admet que le salarié exécutait un temps plein depuis mars 2017.
17e Chambre B
615e0debc25a97f0381f5067
15 janvier 2015
Sur l'ancienneté En cas de transfert de plein droit du contrat de travail, l'ancienneté acquise chez l'ancien employeur est conservée par le salarié.
1re Chambre A
6162b2564abc2618d50e059b
12 février 2013
de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu entre les parties le 22 mai 2008 par le tribunal de
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94e
4 juillet 2023
[B] [Y], le 27 mars 2018, dans lequel il décrit deux événements du mois de mars 2018 - les attestations de son fils, M. [T] [S], de Mme [N] et de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10644
12 juillet 2016
O... mentionne qu'il a travaillé dans l'entreprise du 1° avril 1990 au 27 mars 2012 et si certains bulletins de paie mentionnent une ancienneté remontant à 1990, l'attestation Pôle Emploi, établie par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b1
7 septembre 2022
[T] du 6 mai 2014 qui indique qu'au regard du caractère urgent de la situation professionnelle de Mme [W], un rendez-vous sera proposé avant la fin du mois de mai.
644cb4e956c9f0d0f8b6f111
26 avril 2023
Par conséquent, la demande de reprise d'ancienneté de M.
644cb4f156c9f0d0f8b6f123
Pôle 6 - Chambre 11
6036b2e01b042553ad789045
11 septembre 2015
Néanmoins, en mars 2012, il a repris à mi-temps une activité administrative au sein du site technique clientèle.
5fde2da216802c0a824ad371
4 juillet 2018
[...] 78990 ELANCOURT né le [...] à LONGWI (54) Représenté par Me Audrey Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMÉE SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE [...]
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fb
19 juillet 2010
licenciement abusif et un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'elle a une ancienneté totale au sein de la SAS DELPEYRAT de 27 mois, pour la période du 6 mai 2002 au 14 mars 2008, de sorte que
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