ne constitue pas, en tant que telle, un trouble anormal de voisinage.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

, assisté de Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marie-Pierre PRADEAU-IZARD, avocate au barreau de DRAGUIGNAN Madame [OD] épouse [OB] [RA] assignée à mairie le 24 mars

. **** APPELANTS : Monsieur [D] [I] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat

Par dernières conclusions du 9 mars 2026, la SCI Philea et M.

    Les 22, 23 et 24 juillet 1996, les quatre membres de la police militaire, deux voisins (M.M. et K.), le secrétaire de mairie et l'oncle de M.

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de Vervant et L.E.A a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 6 mars 2020 refusant

Autorisée par ordonnance du 13 mars 2025, la SARL Parain a fait assigner, par actes de commissaire de justice du 14 mars 2025, Mme [S] [Y] et la compagnie Groupama Nord-Est en référé d’heure à heure devant

... représentée pa la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GRAS CAURO du barreau de CUSSET APPELANTE ET :S.A.R.L.

Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

E a répondu au moyen soulevé d'office par des mémoires enregistrés les le 25 février 2022, le 9 mars 2022 et le 1er juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2021, le 11 mai 2023, le 17 mai 2023 et le 19 mai 2023, la SCI Chateau Meynard consorts A demande au tribunal de

Elle a déposé en mairie le 31 mai 2021 une demande de permis de construire pour édifier un immeuble de 5 logements. Cette demande a été complétée les 25 août et 10 décembre 2021.

représenté par Me Marc Y... de la SCP Y... - LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Monsieur Paul D... né le [...]

[C] [R] à de nombreuses reprises puisqu'elle était employée par Mr et Mme [Y], mes voisins d'immeuble depuis 30 ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai et 16 août 2025, M.

Par un arrêté du 29 janvier 2021, le maire de la commune a délivré le permis de construire sollicité.

Quand j'ai repris mes esprits elle avait pris la fuite, une dame a appelé pour moi une ambulance qui m'a conduite à l'hôpital" ; Qu'entendue dans le cadre de l'enquête, le 4 mars 2003 Madame Y... a

Jean-Paul X... à l'encontre de MM.

demeurant [Adresse 2], pris tant en son nom personnelqu'en sa qualité d'héritier de ses parents décédés Monsieur [I] [M] et Madame [R] [H] épouse [M] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL