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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2302360_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Goudemez, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302504_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Goudelin, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101033_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois, substituant
Source officielleChambre 2
DTA_2100618_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Coche-Mainente
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402423_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501265_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10739
26 juin 2019
26 juin 2019
élément qu'il disposait des compétences permettant que le poste de magasinier, libéré début 2012 par M.
Source officiellesoc
6137245dcd58014677414e68
9 mars 2005
9 mars 2005
mécanicien par la société Scauto ; qu'à l'issue d'une première visite médicale du 15 décembre 2000, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et a proposé son reclassement soit à un poste de magasinier
Source officielleChambre 17
69a3feaecdc6046d471f98e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.
Source officielleChambre 17
69bf066ccdc6046d477ab93a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600071_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:180
30 juin 1983
30 juin 1983
Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Mancini 30 päivänä kesäkuuta 1983. # Enrico Angelini vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 131/82.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:247
5 juillet 1984
5 juillet 1984
#Marinus Ooms gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-115/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:413
16 octobre 1985
16 octobre 1985
Stanovisko generálního advokáta - Mancini - 16 října 1985. # Komise Evropských společenství proti Francouzské republice. # Věc 270/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:22
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Návrhy generálneho advokáta - Mancini - 20. januára 1988. # Antonio Morabito proti Európskemu parlamentu. # Úradník. # Vec 105/87.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01211
18 juin 2014
18 juin 2014
X... a été engagé le 12 novembre 1979 en qualité de magasinier, coefficient 125 au salaire de 3 300 francs par la société Air express international France, aux droits de laquelle vient la société DHL Global
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104898_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
conformer dans le délai imparti d'autoriser VNF à déplacer d'office les bateaux " Fred Fabien 2 " immatriculé ST624712, " Golfe " immatriculé PV703306, " Jean Yanne " immatriculé PO 16369F et " La Belle Marinière
Source officiellePage 48 sur 373